Textes de droit congolais

Ordonnance n°07-72 du 1er février 1972 portant statut général des entreprises d'Etat (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-30 du 31 janvier 1972 portant rectificatif du décret n°71-285 du 24 août 1971 attribuant un permis temporaire d'exploitation de 6.000 hectares en application de l'ordonnance n°4-71 du 11 février 1971 (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-31 du 31 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-32 du 31 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-33 du 31 janvier 1972 rectificatif au décret n°71-415 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-29 du 28 janvier 1972 portant levée des mesures d'interdiction de séjour prononcées en matière politique (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-28 du 27 janvier 1972 portant nomination de M. DOMBI Raymond (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-26 du 26 janvier 1972 portant nomination de M. NZEMBA en qualité de maire de JACOB (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-27 du 26 janvier 1972 portant nomination des chefs de districts et de P.C.A. (Publié au JO 1972-03)

Ordonnance n°05-72 du 26 janvier 1972 portant ratification d'un accord de Crédit de développement pour l'entretien routier entre la République Populaire du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 1972-03)

Ordonnance n°06-72 du 26 janvier 1972 relative à la réparation des dommages que peuvent causer les véhicules appartenant aux corps diplomatiques ou organismes internationaux bénéficiant du statut diplomatique (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-24 du 25 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. KIYINDOU Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-25 du 25 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-20 du 24 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-21 du 24 janvier 1972 portant réduction du traitement des membres du conseil d'État (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-22 du 24 janvier 1972 portant réduction du traitement du président de la république (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-23 du 24 janvier 1972 portant recrutement de 360 volontaires de l'éducation pour l'enseignement primaire (Publié au JO 1972-03)

Ordonnance n°04-72 du 24 janvier 1972 portant création d'un fonds spécial pour le développement des services sociaux (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-18 du 21 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. NDINGA Abraham dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-19 du 21 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MOWELE Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)