Textes de droit congolais

Décret n°72-17 du 20 janvier 1972 portant maintien d'un commandant de zone (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-16 du 19 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MABOUNOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)

Ordonnance n°02-72 du 19 janvier 1972 portant intégration des services de sécurité au sein de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-03)

Ordonnance n°03-72 du 19 janvier 1972 donnant l'aval de l'État pour une opération de préfinancement d'un pousseur et de six barges construites pour le compte de l'A.T.C. (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-14 du 17 janvier 1972 portant nomination de M. OBOU Pierre conseiller à la légation du Congo à Berlin (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-15 du 17 janvier 1972 portant reclassement et nomination de M. BERI Martin, professeur de C.E.G. (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-8 du 15 janvier 1972 portant nomination du docteur KIMBEMBE (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-9 du 15 janvier 1972 portant affectation de Mme. le docteur TAI (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-10 du 15 janvier 1972 portant nomination du docteur ONDAZE Gérard (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-11 du 15 janvier 1972 portant nomination du docteur SAMBA-DEHLOT (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-12 du 15 janvier 1972 portant affectation du personnel médical (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-13 du 15 janvier 1972 portant nomination du personnel médical congolais (Publié au JO 1972-03)

Décret n°72-7 du 11 janvier 1972 créant et affectant à l'O.N.A.F. le permis industriel n°11 (Publié au JO 1972-02)

Décret n°72-6 du 10 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-02)

Décret n°72-4 du 8 janvier 1972 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1972-02)

Décret n°72-5 du 8 janvier 1972 portant prorogation de la mise en disponibilité de M. GABOU Alexis, magistrat (Publié au JO 1972-02)

Décret n°72-3 du 7 janvier 1972 plaçant en position hors-cadre M.MACONDO David (Publié au JO 1972-02)

Ordonnance n°01-72 du 5 janvier 1972 fixant l'assiette et le taux à l'exportation des droits et taxes applicables aux bois transformés (Publié au JO 1972-02)

Décret n°72-1 du 4 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-02)

Décret n°72-2 du 4 janvier 1972 portant radiation des cadres d'active de l'armée populaire nationale d'un officier (Publié au JO 1972-02)