Textes de droit congolais

Décret n°71-281 du 23 août 1971 portant réaménagement des taxes et redevances téléphoniques (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-282 du 23 août 1971 portant titularisation, au titre de l'année 1970, de M. KOUKA-BEMBA Danièl, médecin stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-278 du 18 août 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-275 du 13 août 1971 portant naturalisation de M. SEYDOU DIOP (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-276 du 13 août 1971 portant naturalisation de M. HENRIQUES Edouardo (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-277 du 13 août 1971 portant naturalisation de M. DIABATE MAMADOU (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-271 du 12 août 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-272 du 12 août 1971 portant rectificatif au décret n°71-236 du 19-7-71 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-273 du 12 août 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-274 du 12 août 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-270 du 10 août 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-269 du 6 août 1971 autorisant l'Ambassadeur de France à ouvrir une école consulaire d'enseignement primaire du cycle élémentaire à Brazzaville et à Pointe-Noire (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-265 du 5 août 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-266 du 5 août 1971 portant rectificatif au decret n°71-171 du 21-6-71 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-267 du 5 août 1971 portant nomination de M. DEBIAIS Raymond, Magistrat (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-268 du 5 août 1971 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution d'Eau (S.N.DE.) (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-260 du 4 août 1971 portant rectificatif au décret n°71-213 du 6 juillet 1971 portant nomination de M..BAKALA Adrien en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plenipotentiaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Arabe Unie (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-261 du 4 août 1971 attribuant à la compagnie congolaise des bois le permis industriel n°9 (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-262 du 4 août 1971 portant déclassement d'une parcelle du domaine public (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-263 du 4 août 1971 portant nomination à trois (3) ans de M. MOUTOU Samuel, inspecteur de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1971-16)