Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°71-448 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-449 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-450 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-451 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-452 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-453 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-454 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-455 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-456 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-457 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-458 du 31 décembre 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-459 du 31 décembre 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-460 du 31 décembre 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-415 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-01)
-
Modifié par : Décret n°72-33 du 31 janvier 1972 rectificatif au décret n°71-415 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (JO 1972-03)
-
-
DC
Décret n°71-416 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'Honneur (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-417 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-01)
-
Abrogé par : Décret n°72-225 du 27 juin 1972 portant retrait du décret n°71-417 du 28 décembre 1971, portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (JO 1972-13)
-
-
DC
Décret n°71-418 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-412 du 23 décembre 1971 portant nomination des commissaires du Gouvernement (Publié au JO 1972-01)
-
DC
Décret n°71-413 du 23 décembre 1971 portant nomination du capitaine ONDOKO Henri en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1972-03)
-
DC
Décret n°71-414 du 23 décembre 1971 relatif aux intérims des membres du conseil d'Etat (Publié au JO 1972-01)