Textes de droit congolais

Arrêté n°4023 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NUOVA OMA s.p.a à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4024 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING SA à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4025 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FARC ITALIA à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4026 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BOURBON OFFSHORE SURF CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4027 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RK OFFSHORE WEST AFRICA HOLDING Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4028 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GS AUTOMATION à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4029 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale YOKOGAWA AFRICA HOLDING BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4030 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK' S INTERNATIONAL WEST AFRICA (B.V.I) à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Loi n°9-2016 du 25 avril 2016 autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-125 du 25 avril 2016 portant naturalisation de JOBIC Franck Henri Louis de nationalité française (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-126 du 25 avril 2016 portant ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-127 du 25 avril 2016 portant déclassement de la propriété bâtie cadastrée : section Q, port ATC, Poto-Poto, centre-ville département de Brazzaville (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-128 du 25 avril 2016 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière SYLVAL de la propriété immobilière, objet du titre foncier n°19803, cadastée : section G, bloc/, parcelles 113 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-130 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société distribution internationale s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Sangha dit permis Pandama (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-131 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société distribution internationale s.a.r.l du permis de recherches minières pour les diamants bruts, dans le département de la Likouala dit permis Bétoukoumba (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-132 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société MAC Congo s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Sangha dit permis Elogo-Alangong (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-133 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société MAC Congo s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Sangha dit permis Elogo-Jub (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-134 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo s.a du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la Lékoumou dit permis Makaka-fer (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-135 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Lékoumou dit permis Makaka-or (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-136 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société congolaise des mines et des potasses du permis de recherches minières pour les potasses, dans le département de la Kouilou dit permis Lac-Tchibenda (Publié au JO 2016-20)