Textes de droit congolais

Décret n°71-420 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-421 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-422 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-423 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-424 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-425 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-426 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-427 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-428 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-429 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-430 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-431 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-432 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-433 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-434 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-435 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-436 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-437 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-438 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-439 du 31 décembre 1971 portant remise partielle de peine (Publié au JO 1972-01)