Textes de droit congolais

Décret n°71-364 du 16 novembre 1971 fixant les différentes catégories de bourses, portant modalutés d'attribution, de renouvellement et de suppression de ces bourses à l'intérieur et à l'extérieur de la République Populaire du Congo et déterminant les différentes aides à caractère social (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-365 du 16 novembre 1971 fixant le taux des différentes catégorie de bourses et celui des aides à caractère-social accordées aux élèves et étudiants à l'intérieur et à l'extérieur de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-366 du 16 novembre 1971 modifiant les dates de souscription aux bons d'équipement des personnes morales ou physiques passibles de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories bIC, BNC et revenus fonciers) (Publié au JO 1971-23)

Ordonnance n°28-71 du 16 novembre 1971 portant ratification de l'accord de transport signé à Bangui le 29 septembre 1971 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Centrafricaine relatif aux transports aériens civils (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-359 du 15 novembre 1971 portant nomination des secrétaires généraux de Mairies (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-360 du 15 novembre 1971 portant nomination des chefs de districts et de PCA (Non publié au JO)

Ordonnance n°30-71 du 6 novembre 1971 portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°71-355 du 5 novembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-356 du 5 novembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-357 du 5 novembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-358 du 5 novembre 1971 portant nomination exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-352 du 4 novembre 1971 fixant les conditions d'intégration et de reclassement dans les cadres de la République Populaire du Congo des élèves et agents de État qui, entrée dans une école de formation n'auront pas obtenu le diplôme de sortie (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-353 du 4 novembre 1971 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'agriculture des stagiaires sortis et de l'institut de l'agriculture de Kouban (URSS) (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-354 du 4 novembre 1971 portant intégration et nomination de m. MOSSIMBI Paul-Valentin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1971-22)

Ordonnance n°27-71 du 3 novembre 1971 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-351 du 2 novembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-350 du 29 octobre 1971 approuvant la convention entre le gouvernement de la République populaire du Congo et M.MAAMAR B.P 1.032 à Pointe-Noire (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-348 du 27 octobre 1971 portant rectificatif au décret n°71-308 du 18/09/71 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-349 du 27 octobre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-342 du 25 octobre 1971 ordonnant un recensement agricole et l'observtaion statisque permanente de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)