Textes de droit congolais

Décret n°71-235 du 19 juillet 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-236 du 19 juillet 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-237 du 19 juillet 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-238 du 19 juillet 1971 portant ouverture d'un centre principal d'Etat civil dans l'Arrondissement n°2 de la commune de Dolisie (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-239 du 19 juillet 1971 portant création d'un service de presse et d'information présidentielle (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-240 du 19 juillet 1971 portant nomination des agents du service de presse et d'information présidentielle (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-234 du 17 juillet 1971 portant nomination d'un consul honoraire de la République Populaire du Congo en Belgique (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-231 du 15 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-232 du 15 juillet 1971 portant modification du décret n°67-111 du 16 mai 1967 créant le permis industriel n°6 (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-233 du 15 juillet 1971 portant abrogation du décret n°67-377 du 15 décembre 1967 (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-228 du 14 juillet 1971 portant affectation de M. CARDORELLE Sylvestre, docteur en médécine (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-229 du 14 juillet 1971 portant intégration et nomination de M. BOUSSAFOU Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Elévage (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-230 du 14 juillet 1971 portant rectificatif à l'article 3 chapitre 1er du décret n°60-140 du 5 mai 1960 fixant le régime des congés applicables au personnel des cadres de l'Enseigement (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-227 du 10 juillet 1971 mettant fin au détachement de M. MATONGO Julien, administrateur des SAF (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-218 du 9 juillet 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-219 du 9 juillet 1971 retirant le décret n°71-27 du 9 février 1971 relatif aux décrets n°69-284 et 69-285 du 14 juillet 1969, en ce qui concerne M. CARDORELLE Sylvestre (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-220 du 9 juillet 1971 portant création du tribunal de premier dégré de droit local des postes de contrôles administratif d'Enyellé, Ngo, Makotimpoko, Ollombo, Vindza et Kingoué (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-221 du 9 juillet 1971 portant nomination du commandant MOUNTSAKA David, en qualité de conseiller technique auprès du Minstère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-222 du 9 juillet 1971 portant nomination de M. MATINGOU Boniface, en qualité de Directeur Général de la société nationale d'énergie (SNE) (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-223 du 9 juillet 1971 portant nomination du capitaine KIKADIDI Barthélémy en qualité de Directeur Général de la Régie Nationale des Palmraies du Congo (R.N.P.C.) (Publié au JO 1971-14)