Textes de droit congolais

Décret n°71-343 du 25 octobre 1971 portant organisation du ministère des affaires sociales et de la santé publique (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-344 du 25 octobre 1971 rectificatif au décret n°71-249 du 26 juillet 1971 portant reclassement en catégorie A, hiérarchie I des inspecteur du trésor, inspecteurs des impôts et inspecteurs des douabes en ce qui concerne monsiur TCHILOEMBA-TCHI TATY Joseph (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-345 du 25 octobre 1971 portant reclassement de M. BAMBOUS-OCKANDA Daniel, attaché de SAF (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-346 du 25 octobre 1971 portant reclassement et nomination de M. ONDIMA Antoine, ingénieur géomètre (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-347 du 25 octobre 1971 mettant fin au détachement auprès de l'hôpital général de Brazzaville de M. KOUKA-MBEMBA Daniel, médecin stagiaire (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-341 du 19 octobre 1971 portant intégration et nomination de messieurs MOUAMBENGA Marius et OKEMBA-DZAMBO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-335 du 18 octobre 1971 portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime industrielle, dans les eaux territoriales de la République populaire du Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-336 du 18 octobre 1971 rendant obligatoire l'obtention d'un acte de congolisation pour les navires exerçant la peche maritime industrielle dans les eaux territoriales de la république populaire du Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-337 du 18 octobre 1971 portant intégration et nomination de M. DINGHAT Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-338 du 18 octobre 1971 portant nomination de M. MASSALA Nestor dans les fonctions d'inspecteur interrégional du travail à Dolisie (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-339 du 18 octobre 1971 portant reclassement à la catégorie A, hiérarchie I de M. OUNGUI Timothé-Edouard attaché des SAF (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-340 du 18 octobre 1971 portant rectificatif au décrcet n°69-392 du 21/11/69 portant nomination de M. ANGOR Léon-Roberten qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populiare du Congo en République Arabe Unie au Caire (Publié au JO 1971-21)

Ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la Mer Territoriale, la pollution des eaux de la Mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-334 du 14 octobre 1971 portant intégration et nomination de M.ONDZE-AMBOUCKOU Raphaél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-332 du 12 octobre 1971 mettant fin au détachement de M. MABOUEKI Bernard, administrateur de 2e échelon des SAF aurpès du BCCO (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-333 du 12 octobre 1971 soumettant au régime de la liberté contrôlée tous les articles mis en vente au Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-331 du 8 octobre 1971 portant nomination de messieurs MASSON Henri, LISSOUBA PAscal, TATI Jean-Baptiste, PIerre Jean Pascal et mme VILLIEN Marie Louise respectivement directeur du centre d'enseig sup de bzv, dir de l'écol sup des sciences, dir de léc sup des lettres, dir d l' (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-329 du 5 octobre 1971 portant affectation du personnel médical (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-330 du 5 octobre 1971 nommant M.PENE Arthur Ingénieur des travaux agricoles, directeur national du projet du recensement agricole (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-328 du 30 septembre 1971 fixant les conditions générales du contrat d'Assurance Scolaire (Publié au JO 1971-20)