Textes de droit congolais

Décret n°71-224 du 9 juillet 1971 portant nomination de M. ATONDI LECKA MON MONDJO, en qualité de Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-225 du 9 juillet 1971 portant nomination de M.DIAWARA Abdoul Kader, en qualité de Directeur de l'Hôpital Général de Brazzaville (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-226 du 9 juillet 1971 portant nomination de M. POUNGUI Gilbert, en qualité d'Econome de l'Hôpital Général de Brazzaville (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-216 du 8 juillet 1971 nommant le camarade MANANGA Réné, Directeur du Service central de la Main d'oeuvre (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-217 du 8 juillet 1971 nommant M.LOUEMBET Etienne, Chef de service de la formation professionnelle et du matériel à la Direction générale du travail (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-210 du 6 juillet 1971 portant création des postes de contrôles administratifs de N'GOKO (District de Boundji), NTOKOU (district de Makoua) région de la cuvette et LIRANGA ( district d'Impfondo) région de la likouala (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-211 du 6 juillet 1971 portant création d'un poste de contrôle administratif à KINGOUE, district de Mouyondzi (région de la Bouenza) (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-212 du 6 juillet 1971 fixant le ressort territorial du PCA d'Enyellé (district de Dongou) (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-213 du 6 juillet 1971 portant nomination de M. BAKALA Adrien en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo auprès de la République ARABE Unie (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-214 du 6 juillet 1971 portant nomination de M. MANN Laurant en qualité d'envoyéextraordinaire, Ministre plénipotentiaire, Chef de la légation de la République populaire du Congo auprès de la République Démocratique Allemande à Berlin (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-215 du 6 juillet 1971 portant rectificatif au point 14 de l'article 1er du décret n°71-128-MT-DGT-DELC.42-2 du 10 mai 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-203 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-204 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-205 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-206 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-207 du 2 juillet 1971 portant rectificatif au décret n°71-171 du 21-6-71 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-208 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-209 du 2 juillet 1971 déterminant des Equivalences Académiques de certains Diplômes (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-202 du 1er juillet 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-177 du 28 juin 1971 portant nomination de M. MAHOUNGOU-MANOU Dieudonné en qualité de Conseiller Economique à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1971-13)