Textes de droit congolais

Décret n°71-396 du 11 décembre 1971 complétant le décret n°71-365 du 16 novembre 1971 fixant le taux des différentes catégories de boures et celui des aides à caractère social accordées aux élèves et étudiants à l'intérieur et à l'extérieur de la République populaire du Congo (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-397 du 11 décembre 1971 suspendant de ses fonctions pendant un mois M.MATHEY ALbert, directeur de l'office national des postes et télécommunications (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-398 du 11 décembre 1971 rétirant à M.DANZE Alfred le permis n°542/RPC (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-399 du 11 décembre 1971 portant rectificatif au décret n°71-322 du 27/09/71 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOMB Stanislas-Charles, professeur de lycée, en qualité de Directeur Général des Services de Bibliothèques, d'archives et de documentation (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-393 du 10 décembre 1971 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-394 du 10 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordree du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-390 du 9 décembre 1971 portant nomination de M. Robert BURLION, Magistrat de l'assistance technique (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-391 du 9 décembre 1971 portant intégration et nomination de M. OPALA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des mines (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-392 du 9 décembre 1971 accordant à titre exceptionnel une bonification de trois échelons à M. PASSY Pierre, chef d'atelier de 3e échelon des cadres des services techniques (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-388 du 7 décembre 1971 portant intégration et nomination de M. BILANDO Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-389 du 7 décembre 1971 portant rectificatif au décret n°71-337 du 18/10/71 portant intégration et nomination de M. DINGHAT Théophile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-387 du 6 décembre 1971 portant organisation de la caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo-*+ (Publié au JO 1972-03)

Ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971 portant création de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°71-385 du 2 décembre 1971 portant nomination du commandant des forces aériennes et chef d'Etat-Major (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-386 du 2 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-384 du 1er décembre 1971 portant nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-382 du 30 novembre 1971 portant nomination de messieurs ABBA-GANDZION et ISOMBO Roger (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-383 du 30 novembre 1971 portant titularisation de M. MAPAKOU Joseph, inspecteur du trésor stagiaire (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-381 du 27 novembre 1971 fixant les modalités de souscription des délégations de solde par les fonctionnaires, contractuels et agents de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-02)

Décret n°71-379 du 26 novembre 1971 rétirant le décret n°71-70 du 10 mars 1971 et portant intégration et nomination de M. BAKOUMA Séraphin au grade de chirurgien-dentiste (Publié au JO 1971-23)