Textes de droit congolais

Ordonnance n°25-71 du 30 septembre 1971 portant obligation de l'assurance scolaire (Publié au JO 1971-20)

Ordonnance n°24-71 du 27 septembre 1971 modifiant le taux des majorations de retard en matière de cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-321 du 27 septembre 1971 portant création de la Direction Générale des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-322 du 27 septembre 1971 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOME Stanislas-Charles, professeur de lycée, en qualité de Directeur Général des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-323 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur MAKOUNDOU Dominique (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-324 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur GALIBA Bernard (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-325 du 27 septembre 1971 portant affectation de M. BITSINDOU Roger, Administrateur de 4ème échelon des SAF (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-326 du 27 septembre 1971 portant Intégration et nomination de MM. KIMBEMBE Simon et YAKO-MASSEMBO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-327 du 27 septembre 1971 portant règlement du régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès en faveur des travailleurs salariés (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-317 du 25 septembre 1971 portant organisation du Service de Presse et d'information Présidentiel (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-318 du 25 septembre 1971 portant création d'un prix littéraire en République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-319 du 25 septembre 1971 portant intégration et nomination de M. BOTAKA Emile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-320 du 25 septembre 1971 additif au décret n°67-116 du 16 mai 1967 fixant le régime de rémunerations applicables aux Agents Diplômatiques et Consulaires en poste à l'étranger et aux Ambassadeurs Itinérants (Publié au JO 1972-03)

Décret n°71-312 du 21 septembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-313 du 21 septembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-314 du 21 septembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-315 du 21 septembre 1971 portant rectificatif au decret n°71-309 du 18 septembre 1971 portant nomination des Chefs de PCA (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-311 du 20 septembre 1971 portant nomination des Officiers d'active (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-306 du 18 septembre 1971 portant création d'un Poste de contrôle administratif à MBANZA-MPOUDI district de Boko (Région du Pool) (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-307 du 18 septembre 1971 portant nomination des Secrétaires Généraux de Régions (Publié au JO 1971-19)