Textes de droit congolais

Décret n°71-198 du 28 juin 1971 portant nomination de MonsieurMBIAKA Prosper en qualité de premier secrétaire à l'Ambassade du Congo à Alger (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-199 du 28 juin 1971 portant nomination de M. ITOUA Alphonse en qualité de Conseiller d'Ambassade à BONN (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-200 du 28 juin 1971 portant nomination d'Inspecteur d'Etat (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-201 du 28 juin 1971 portant statut particulier des personnels de police de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-176 du 24 juin 1971 relatif aux intérims des membres du conseil d'Etat (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-174 du 23 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-175 du 23 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°71-166 du 21 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-167 du 21 juin 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-168 du 21 juin 1971 portant nomination à titrenormal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-169 du 21 juin 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-170 du 21 juin 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'honneur (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-171 du 21 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-172 du 21 juin 1971 portant nomination du Docteur BOUITI Jacques en qualité du Médecin- Chef à la CIDOLOU (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-173 du 21 juin 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-165 du 19 juin 1971 portant destitution d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-164 du 17 juin 1971 portant réhabilisation et nomination de M. BERRI Jean Pierre (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-160 du 10 juin 1971 portant nomination des chefs de districst et de PCA (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-161 du 10 juin 1971 portant nomination des chefs de district et de PCA (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-162 du 10 juin 1971 portant nomination des Secrétaires Généraux de Régions (Publié au JO 1971-12)