Textes de droit congolais

Décret n°71-163 du 10 juin 1971 fixant la composition du conseil État de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-158 du 9 juin 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-159 du 9 juin 1971 portant libération conditionnelle par grâce présidentielle (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-157 du 8 juin 1971 approuvant la convention entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Société Abeville (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-156 du 7 juin 1971 désaffectant une parcelle de 6.000 m2 du domaine privé de l'Etat-ATC sise à M'PILA Brazzaville pour l'annexer au chantier naval en vue de l'installation d'une usine de fabrication des outils agricoles (Publié au JO 1971-12)

Ordonnance n°15-71 du 7 juin 1971 fixant les taux des droits et taxes applicables à l'exportation des disques fabriqués par la société congolaise de disque (SODICO) (Publié au JO 1971-12)

Ordonnance n°16-71 du 7 juin 1971 abrogeant et remplaçant la loi n°38-65 du 12 août 1965 relative à l'entretien des Bâtiments et édifices en République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-12)

Ordonnance n°14-71 du 5 juin 1971 fixant l'assiette à l'exportation des droits et taxes applicables à l'okoumé et modifiant le taux du droit de sortie applicable à l'okoumé (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-155 du 4 juin 1971 Mettant M.GABOU Alexis, Magistrat en position de disponibilité (régularisation) (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-152 du 3 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-153 du 3 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-154 du 3 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-12)

Ordonnance n°13-71 du 3 juin 1971 Donnant l'aval de l'Etat à un prêt accordé à la société nationale d'énergie par les Banques pour le financement de son immeuble du siège social (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-148 du 1er juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-149 du 1er juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Dévouement Congolais. (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-150 du 1er juin 1971 portant nomination du capitaine Aimé portella en qualité de Directeur général de la sociité nationale des transports Aerien (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-147 du 28 mai 1971 prévoyant la ristourne aux organismes étatiques dotés de l'autonomie financière du produit du loyer des logements dont ils sont propriétaires et occupés par des fonctionnaires ou agents de l'Etat (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-145 du 21 mai 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-146 du 21 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-143 du 19 mai 1971 portant transfert de crédits Entretien et réparation de véhicules et Carburant et Lubrifiant (Publié au JO 1971-11)