Textes de droit congolais

Décret n°71-290 du 3 septembre 1971 portant intégration dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire à titre exceptionnel de M. MOPOLO-DADET César, Attaché des Affaires Etrangères (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-291 du 3 septembre 1971 portant rectificatif au décret n°66-281 du 27-9-66 portant nomination de M. Auxence ICKONGA en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Congo-Brazzaville en République Arabe-Unie (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-292 du 3 septembre 1971 portant reclassement de M. CARDORELLE Sylvestre, médecin (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-293 du 3 septembre 1971 portant nomination de M. INSOULI Jean en qualité d'Inspecteur Régional des postes et télécommunications de la circonscription du Kouilou (Publié au JO 1971-18)

Ordonnance n°18-71 du 3 septembre 1971 portant ratification des conventions adoptées le 29 janvier 1971 à FORT-LAMY par l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-288 du 26 août 1971 portant reglement de l'Assurance Volontaire (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-289 du 26 août 1971 portant nomination de M. MAFOUTA Raphaêl (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-286 du 25 août 1971 portant rectificatif à l'article 4 du décret n°65-44 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de la santé de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-287 du 25 août 1971 portant rectificatif au décret n°68-332 du 29 novembre 1968 portant nomination de M.. BAKALA Adrien en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Répresentant permanent de la République Populaire du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-york (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-283 du 24 août 1971 portant rectificatif au décret n°70-361 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-284 du 24 août 1971 portant rectificatif au décret n°71-245 du 23 juillet 1971 portant nomination du Lieutenant SOUZA Sébastien-Sayeto en qualité de Directeur du Département Finances Administration et Formation de la Sosiété Nationale des Transports Aériens (LINA-CONGO) (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-285 du 24 août 1971 portant application de l'Ordonnance n°4-71 du 11 février 1971 (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-279 du 23 août 1971 fixant les taxes du régime postal international (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-280 du 23 août 1971 fixant le minimum de versement sur les livrets de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-281 du 23 août 1971 portant réaménagement des taxes et redevances téléphoniques (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-282 du 23 août 1971 portant titularisation, au titre de l'année 1970, de M. KOUKA-BEMBA Danièl, médecin stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-278 du 18 août 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-275 du 13 août 1971 portant naturalisation de M. SEYDOU DIOP (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-276 du 13 août 1971 portant naturalisation de M. HENRIQUES Edouardo (Publié au JO 1971-17)

Décret n°71-277 du 13 août 1971 portant naturalisation de M. DIABATE MAMADOU (Publié au JO 1971-17)