Textes de droit congolais

Décret n°71-144 du 19 mai 1971 portant désignation du Médecin Chef du Centre Hospitalier de Tié-Tié à Pointe-Noire (Publié au JO 1971-11)

Ordonnance n°12-71 du 19 mai 1971 portant intégration des services de sécurité au sein de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-142 du 17 mai 1971 modifiant le Décret n°67-223 du 12 août 1967 portant création du passeport diplômatique de la République Populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-138 du 15 mai 1971 portant additif au décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-139 du 15 mai 1971 portant nomination de M. ITOUA Anatole dans les fonctions d'inspecteur inter-régional du travail de pointe-noire (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-140 du 15 mai 1971 portant application du Plan Comptable de l'UDEAC (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-141 du 15 mai 1971 rectificatif aux articles 2, 9, 10 du décret n°65-343 du 31 décembre 1965, portant réglementation des opérations dépenses de l'Etat à l'exception des dépenses classées dans les chapitres de personnel (Publié au JO 1971-11)

Ordonnance n°11-71 du 15 mai 1971 portant approbation de l'Accord de Crédit de Développement entre la République Populaire du Congo et l'Association Internationale pour le Développement (projet éducation) (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-132 du 11 mai 1971 portant nomination du Médecin TCHIKOUNZI Benjamin, en qualité de Médecin Chef de la Région du Niari à Dolisie (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-133 du 11 mai 1971 portant rectificatif au décret n°70-367 du 7 décembre 1970 portant promotion au titre de l'année 1970 des administrateurs des SAF ( Administration Générale et Travail ) (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-134 du 11 mai 1971 portant rectificatif au décret n°69-112 du 6 mars 1969 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès de la Cour Révolutionnaire de Justice (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-135 du 11 mai 1971 additif au décret n°71-104 du 16 avril 1971 portant nomination des membres de la Cour Révolutionnaire de Justice (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-136 du 11 mai 1971 portant nomination de M. ECKOMBAND Ludovic en qualité de Juge Conseiller auprès de la cour Révolutionnaire de Justice (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-137 du 11 mai 1971 portant approbation des statuts de la Société Congolaise de Disques (SOCODI) (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-124 du 10 mai 1971 portant rectificatif au décret n°70-366 du 7-décembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des administrateurs des SAF (Administration Générale et Travail) (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-125 du 10 mai 1971 portant rectificatif au décret n°70-153 du 15 mai 1970 portant titularisation des administrateurs des SAF (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-126 du 10 mai 1971 déterminant des équivalences académiques des diplômes délivrés en République Démocratique du Congo Kinshassa (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-127 du 10 mai 1971 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-128 du 10 mai 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-129 du 10 mai 1971 rendant obligatoire la production d'une attestation de militantisme pour les candidats aux concours directs, aux concours et examens professionnels et à certains concours d'entrée dans les établissements d'Enseignement prévus pour le recrutement (Publié au JO 1971-10)