Textes de droit congolais

Décret n°71-130 du 10 mai 1971 complétant l'article 6 paragraphe 2 alinéa 5 du décret n°61-125 du 5 juin 1961 fixant le statut des cadres des catégories B, C, et D de la santé publique de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-131 du 10 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-123 du 8 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-122 du 6 mai 1971 portant nomination du Secrétaire Général de l'Ecole Nationale d'Administration (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-118 du 4 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-119 du 4 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-120 du 4 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-121 du 4 mai 1971 portant titularisation et nomination de M. MOPOLO-DADET César (Publié au JO 1971-10)

Ordonnance n°10-71 du 4 mai 1971 portant institution d'un régime d'assurance pension (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-117 du 30 avril 1971 portant nomination d'Experts auprès de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-10)

Décret n°71-114 du 28 avril 1971 portant dissolution de l'Action de Rénovation Rurale (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-115 du 28 avril 1971 portant nomination de M. LOUNDA Jean Baptiste en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Populaire de Roumanie à BUCAREST (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-116 du 28 avril 1971 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune de pointe-noire (Publié au JO 1971-09)

Ordonnance n°09-71 du 28 avril 1971 donnant compétence à la cour révolutionnaire de justice pour connaître des actes de détournement de deniers publics, de complicité d'escroquerie commis au préjudice de l'Etat, des actes de corruption des fonctionnaires, des actes de concussion, des actes (Non publié au JO)

Décret n°71-113 du 22 avril 1971 portant intégration et nomination de M. M'BANGO Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-112 du 20 avril 1971 portant intégration et nomination de M. BABELA Alphonse dans les cadres de la catégorie A hierarhie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-111 du 19 avril 1971 portant retrogradation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-107 du 17 avril 1971 portant intégration et nomination de M. EKIA Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-108 du 17 avril 1971 portant intégration et nomination de M. NGAMOUKOUBA Gérard dans les cadres de la catégorie A , hiérarchie I de l'Agriculture (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-109 du 17 avril 1971 attribuant au laboratoire national d'études et des travaux publics le monopole des études et contrôles de laboratoire pour tous les ouvrages d'utilité publique (Publié au JO 1971-09)