Textes de droit congolais

Décret n°71-110 du 17 avril 1971 fixant les conditions d'admission en 3ème section de l'école normale supérieur de l'Afrique centrale pour la formation des professeurs des lycée (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-104 du 16 avril 1971 portant nomination des membres de la cour Révolutionnaire de Justice (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-105 du 16 avril 1971 portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire adjoint auprès de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-106 du 16 avril 1971 rendant exécutoire la délibération n°1-71 du 5 mars 1971 du conseil d'Administration de l'hôpital de Brazzaville (Publié au JO 1971-09)

Ordonnance n°08-71 du 16 avril 1971 portant ratification des accords signés entre la République Populaire du Congo et la République de Bulgarie (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-103 du 15 avril 1971 portant convocation de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-102 du 13 avril 1971 rapportant le décret n°71-13 du 22 janvier 1971 nommant M. DEBIAIS Raymond juge à la cour suprème (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-98 du 9 avril 1971 portant reclassement en catégorie A2, à titre exceptionnel et transitoire des titulaires du diplôme de professeur technique adjoint de C.E.T (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-99 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de M.MABIALA Julien Félix dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-100 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de MM. NKOUNKOU Jean, OUABARI Joseph et MENGHO dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-101 du 9 avril 1971 portant titularisation et nomination de M. BAKALA-PINDOUX Gilbert ingénieur des T.P.E. (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-97 du 8 avril 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-94 du 7 avril 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-95 du 7 avril 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-96 du 7 avril 1971 fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement des personnes physiques ou morales, passibles de l'impôt sur les sociétés, de l 'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories, BIC, BNC et revenus fonciers) (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-92 du 6 avril 1971 portant révision de la situation administrative de M. BOUKAKA Samuel, ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-93 du 6 avril 1971 portant rectificatif au décret n°69-152 du 28 mars 1969 portant intégration et nomination de mlle AVEMEKA Marie-thérèse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail) (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-91 du 30 mars 1971 portant intégration et nomination de M. ONTSIRA Jules dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-90 du 26 mars 1971 autorisant la mutation au profit de la société AGIP-RECHERCHE-CONGO du permis de recherche de type A n°RC-3-11 DIT 3 permis Madingo Martine (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-88 du 25 mars 1971 complétant l'article 1er du décret n°69-405 du 9 décembre 1969 portant nomination de M. MAVOUNGOU François, administrateur adjoint des SAF en qualité de Directeur de l'Office National du Kouilou (Publié au JO 1971-07)