Textes de droit congolais

Décret n°71-211 du 6 juillet 1971 portant création d'un poste de contrôle administratif à KINGOUE, district de Mouyondzi (région de la Bouenza) (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-212 du 6 juillet 1971 fixant le ressort territorial du PCA d'Enyellé (district de Dongou) (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-213 du 6 juillet 1971 portant nomination de M. BAKALA Adrien en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo auprès de la République ARABE Unie (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-214 du 6 juillet 1971 portant nomination de M. MANN Laurant en qualité d'envoyéextraordinaire, Ministre plénipotentiaire, Chef de la légation de la République populaire du Congo auprès de la République Démocratique Allemande à Berlin (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-215 du 6 juillet 1971 portant rectificatif au point 14 de l'article 1er du décret n°71-128-MT-DGT-DELC.42-2 du 10 mai 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-203 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-204 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-205 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-206 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-207 du 2 juillet 1971 portant rectificatif au décret n°71-171 du 21-6-71 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-208 du 2 juillet 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-209 du 2 juillet 1971 déterminant des Equivalences Académiques de certains Diplômes (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-202 du 1er juillet 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-177 du 28 juin 1971 portant nomination de M. MAHOUNGOU-MANOU Dieudonné en qualité de Conseiller Economique à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-178 du 28 juin 1971 portant nomination de M. MANG-BENZA Raymond en qualité de Conseiller culturel à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-179 du 28 juin 1971 portant nomination de M. N'ZILA NGOMA Alexandre en qualité de Secrétaire d'Ambassade chargé du consulat à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-180 du 28 juin 1971 portant nomination de M. MAKOSSO Joseph en qualité de Secrétaire d'Ambassade chargé du consulat à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-181 du 28 juin 1971 portant nomination de Mme. DENGUET née GALLOY BERNADETTE en qualité d'attachée d'Ambassade à Paris (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-182 du 28 juin 1971 portant nomination de M. ELENGA Raphaêl en qualité de conseiller d'Ambassade à Pékin (République Populaire de Chine) (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-183 du 28 juin 1971 portant nomination de M. POUCOUA Joseph en qualité de prémier secrétaire d'Ambassade à Pékin (République Populaire de Chine) (Publié au JO 1971-13)