Textes de droit congolais

Décret n°71-89 du 25 mars 1971 portant nomination de M. BECALE Basile- Jérôme aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports par intérim pour la période du 19 avril 1966 au 10 novembre 1967 (Régularisation) (Publié au JO 1971-07)

Ordonnance n°07-71 du 24 mars 1971 portant ratification de la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'Unité Africaine (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-87 du 23 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-85 du 17 mars 1971 portant titularisation de M. ALBINO Pascal, ingénieur des travaux publics stagiaire (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-86 du 17 mars 1971 portant promotion de M. MOUMBOUNOU Jean Michel (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-79 du 16 mars 1971 portant modification du décret n°69-398 du 27 novembre 1969 dans les services de planifications (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-80 du 16 mars 1971 portant nomination de M. DIBAS Franck en qualité de Directeur des Etudes et de la coordonation au secrétariat général du commerce et de l'industrie (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-81 du 16 mars 1971 portant nomination du Directeur de l'Industrie, et de la Bourse du Diamant (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-83 du 16 mars 1971 prononçant le retour anticipé aux domaines des permis temporaires d'exploitation 206 et 209-RC (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-84 du 16 mars 1971 prononçant le retour anticipé aux domaines des permis temporaires d'exploitation 206 et 209-RC (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-77 du 15 mars 1971 approuvant la convention entre le Gouvernement Congolaise et M. MAKOSSO TCHAPI (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-74 du 12 mars 1971 portant mutation de M. AYESSA Emmanuel deuxième secrétaire d'Ambassade à ADDIS-ABEBA à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-75 du 12 mars 1971 portant mutation de M. AYESSA Emmanuel deuxième secrétaire d'Ambassade à ADDIS-ABEBA à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-76 du 12 mars 1971 portant intégration et nomination de M. TCHIKAYA Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Agriculture (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-72 du 11 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-73 du 11 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-70 du 10 mars 1971 portant intégration et nomination de M. BAKOUMA Séraphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-71 du 10 mars 1971 portant nomination de M. ITOUA François en qualité de Directeur de la documentation commerciale et industrielle (Non publié au JO)

Décret n°71-69 du 9 mars 1971 portant détachement de M. NZALA-BACKA Placide, administrateur des SAF, auprès de la chambre de commerce de pointe-noire (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-63 du 8 mars 1971 approuvant la Convention entre le Gouvernement Congolais et M.COSTA Jean (Publié au JO 1971-06)