Textes de droit congolais
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Arrêté n°41 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°42 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'activité de Gamboma, au titre du recrutement semi - direct (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°43 du 21 janvier 2016 portant nomination de Melle.DE KODIA Juanita Carment Gabrielle, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-04)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-1 du 20 janvier 2016 sur la nullité de la décision du gouvernement portant convocation du corps électoral le 20 mars 2016 pour le premier tour de l'élection présidentielle (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°12 du 12 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°13 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°14 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique chargé de la formation et du suivi des projets du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°15 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique à la gestion des zones économiques spéciales et à la prospective du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°16 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller économique du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°17 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller aux activités commerciales et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°18 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller administratif et juridiaque du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°19 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à la gestion des zones économiques spéciales du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°20 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux activités économiques et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°21 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à l'aménagement du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°22 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché éconimique du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°23 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux ressources documentaires du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°24 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux ressources humaines du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°25 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attachée de la logistique et de l'intendance du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°26 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché de presse du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°27 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)