Textes de droit congolais

Décret n°2016-137 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société des potasses et des mines s.a. du permis de recherches minières pour la potasse dans le département du Kouilou dit permis Lac-Dinga (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-138 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société COMINCO S.A du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du Kouilou dit permis Hinda-Uranium (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-139 du 25 avril 2016 portant renouvellement au profit de la société COMINCO S.A du permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du Kouilou dit permis Hinda-Phosphate (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-117 du 23 avril 2016 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3554 du 22 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mr NEHME Atef (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3911 du 22 avril 2016 portant nomination de l'assistante du Directeur de Cabinet du Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3913 du 22 avril 2016 portant nomination de Mme Amélie Gilberte IHOU, en qualité d'assistante du directeur de cabinet du ministre de la communication et des médias, chargé des relations avec le Partement, Porte-Parole du Gouvernement (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3914 du 22 avril 2016 portant nomination de Mr Bienvenu SITA, en qualité d'attaché administratif et aux ressources humaines au cabinet du ministre de la communication et des médias, chargé des relations avec le Partement, Porte - Parole du Gouvernement (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3915 du 22 avril 2016 portant nomination et affectation de Mr UTUZOLELE Joao Timothée à l'Ambassade de la République du Congo près la République de Guinée Equatoriale (Malabo), en qualité de Secrétaire d'Ambassade (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3714 du 21 avril 2016 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans le domaine du projet d'agrandissement de la base aérienne militaire Marien NGOUABI, 01/20, Ngambio le base, arrondissement 4, Moungali, Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3515 du 18 avril 2016 reprécisant l'étendue de l'arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société MAISONS SANS FRONTIERE (MSF) à aménager et à lotir le terrain dit lagune de Tchikolo, sis dans la Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3555 du 18 avril 2016 portant création de la cellule d'exécution des projets en partenariat multilatéral (Publié au JO 2016-25)

Décret n°2016-94 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 102ème bataillon aéroporté (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-95 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du 108ème groupement d'artillerie sol air (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-96 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 108ème groupement d'artillerie sol air (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-97 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du 104ème bataillon des chars légers (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-98 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 104ème bataillon des chars légers (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-99 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du Bataillon de commandement et des services du quartier général de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-100 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment d'artillerie sol-air (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-101 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du 402ème bataillon d'infanterie (Publié au JO 2016-17)