Textes de droit congolais

Décret n°71-175 du 23 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°71-166 du 21 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-167 du 21 juin 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-168 du 21 juin 1971 portant nomination à titrenormal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-169 du 21 juin 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-170 du 21 juin 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'honneur (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-171 du 21 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-172 du 21 juin 1971 portant nomination du Docteur BOUITI Jacques en qualité du Médecin- Chef à la CIDOLOU (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-173 du 21 juin 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-165 du 19 juin 1971 portant destitution d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-164 du 17 juin 1971 portant réhabilisation et nomination de M. BERRI Jean Pierre (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-160 du 10 juin 1971 portant nomination des chefs de districst et de PCA (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-161 du 10 juin 1971 portant nomination des chefs de district et de PCA (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-162 du 10 juin 1971 portant nomination des Secrétaires Généraux de Régions (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-163 du 10 juin 1971 fixant la composition du conseil État de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-158 du 9 juin 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-159 du 9 juin 1971 portant libération conditionnelle par grâce présidentielle (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-157 du 8 juin 1971 approuvant la convention entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Société Abeville (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-156 du 7 juin 1971 désaffectant une parcelle de 6.000 m2 du domaine privé de l'Etat-ATC sise à M'PILA Brazzaville pour l'annexer au chantier naval en vue de l'installation d'une usine de fabrication des outils agricoles (Publié au JO 1971-12)

Ordonnance n°15-71 du 7 juin 1971 fixant les taux des droits et taxes applicables à l'exportation des disques fabriqués par la société congolaise de disque (SODICO) (Publié au JO 1971-12)