Textes de droit congolais

Décret n°71-45 du 15 février 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-46 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-47 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-48 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-49 du 15 février 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-50 du 15 février 1971 portant nomination du Secrétaire Général de la Région de la Cuvette (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-40 du 13 février 1971 portant nomination de M.. Albert FOUNGUI en qualité de Conseiller Politique à la Représentation Permanente du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-York (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-35 du 12 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-36 du 12 février 1971 fixant la composition du Conseil État de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-37 du 12 février 1971 portant intégration et nomination de M. GANGA Dominique dans les cadres de la catégorie A , hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-38 du 12 février 1971 portant intégration et nomination de M. NGOLE Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-39 du 12 février 1971 Considérant M.POATY Charles , Administrateur des SAF comme démissionnaire (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°05-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 6 de la loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°06-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 210 du code général des impôts fixant le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°04-71 du 11 février 1971 prononçant le retour aux domaines des concessions forestières S.C.K.N., ANCEL et CAFRA (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-28 du 11 février 1971 portant nomination de M. ROQUEFORT Jean, magistrat de l'assistance technique (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-29 du 11 février 1971 portant nomination de M. N 'GOULOU Martin en qualité de commissaire du gouvernement de la région du niari (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-30 du 11 février 1971 portant nomination de M. MOMENGOH Médard en qualité de commissaire du gouvernement de la région des Plateaux (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-31 du 11 février 1971 portant nomination du personnel du secrétariat de l'attaché militaire près l'Ambassade du Congo à MOSCOU (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-32 du 11 février 1971 portant promotion à trois (3) ans, au titre de l'année 1969, de M. MIEHAKANDA Joseph, Médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Publié au JO 1971-04)