Textes de droit congolais

Ordonnance n°16-71 du 7 juin 1971 abrogeant et remplaçant la loi n°38-65 du 12 août 1965 relative à l'entretien des Bâtiments et édifices en République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-12)

Ordonnance n°14-71 du 5 juin 1971 fixant l'assiette à l'exportation des droits et taxes applicables à l'okoumé et modifiant le taux du droit de sortie applicable à l'okoumé (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-155 du 4 juin 1971 Mettant M.GABOU Alexis, Magistrat en position de disponibilité (régularisation) (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-152 du 3 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-153 du 3 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-154 du 3 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-12)

Ordonnance n°13-71 du 3 juin 1971 Donnant l'aval de l'Etat à un prêt accordé à la société nationale d'énergie par les Banques pour le financement de son immeuble du siège social (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-148 du 1er juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-149 du 1er juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Dévouement Congolais. (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-150 du 1er juin 1971 portant nomination du capitaine Aimé portella en qualité de Directeur général de la sociité nationale des transports Aerien (Publié au JO 1971-12)

Décret n°71-147 du 28 mai 1971 prévoyant la ristourne aux organismes étatiques dotés de l'autonomie financière du produit du loyer des logements dont ils sont propriétaires et occupés par des fonctionnaires ou agents de l'Etat (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-145 du 21 mai 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-146 du 21 mai 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-143 du 19 mai 1971 portant transfert de crédits Entretien et réparation de véhicules et Carburant et Lubrifiant (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-144 du 19 mai 1971 portant désignation du Médecin Chef du Centre Hospitalier de Tié-Tié à Pointe-Noire (Publié au JO 1971-11)

Ordonnance n°12-71 du 19 mai 1971 portant intégration des services de sécurité au sein de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-142 du 17 mai 1971 modifiant le Décret n°67-223 du 12 août 1967 portant création du passeport diplômatique de la République Populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-138 du 15 mai 1971 portant additif au décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-139 du 15 mai 1971 portant nomination de M. ITOUA Anatole dans les fonctions d'inspecteur inter-régional du travail de pointe-noire (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-140 du 15 mai 1971 portant application du Plan Comptable de l'UDEAC (Publié au JO 1971-11)