Textes de droit congolais
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Décret n°70-380 du 14 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-24)
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Abrogé par : Décret n°72-138 du 27 avril 1972 portant retrait du décret n°70-380 du 14 décembre 1970, portant promotion à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1972-09)
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Décret n°70-381 du 14 décembre 1970 rectificatif au décret n°70-339 du 30 octobre 70 portant promotion titre normal dans l'ordre du devouement congolais (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-382 du 14 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-337 du 30 octobre 70 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la medialle d'honneur (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-383 du 14 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-375 du 12 décembre 1970 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires de poste de direction et de commandement (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-376 du 12 décembre 1970 portant modification aux décrets et rectificatifs n°64-297 et 68-98 du 9 septembre 1964 et 19 avril 1968 instituant et organisant des ecoles normales d'instituteurs au Congo et autorisant la transformation des collèges en écoles normales d'instituteurs (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-377 du 12 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-374 du 11 décembre 1970 fixant la date limite d'engagement des dépenses de matériel au titre de l'année 1970 (Non publié au JO)
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Décret n°70-368 du 9 décembre 1970 portant nomination du secrétaire général du comité national de la campagne mondiale contre la Faim (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-369 du 9 décembre 1970 portant intégration et nomination de M. NGOUEMBE Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-370 du 9 décembre 1970 portant promotion à trois ans des administrateurs des SAF (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-371 du 9 décembre 1970 portant nomination de M. AMONA KITALI Alex, en qualité de directeur de l'office du cacao de la Sangha (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-372 du 9 décembre 1970 portant approbation du programme d'investissement par emprunt de l'Agence Transcongolaise des Communications (Publié au JO 1970-24)
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Ordonnance n°47-70 du 9 décembre 1970 portant ratification de la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Publié au JO 1971-01)
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Décret n°70-360 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-361 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)
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Modifié par : Décret n°71-283 du 24 août 1971 portant rectificatif au décret n°70-361 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (JO 1971-17)
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Modifié par : Décret n°73-342 du 19 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°70/361 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (JO 1973-19)
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Décret n°70-362 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-363 du 7 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-364 du 7 décembre 1970 portant détachement du docteur NZINGOULA Samuel auprès de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-24)
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Décret n°70-365 du 7 décembre 1970 portant nomination de M. MYLONDO Jean Emile en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo au Caire (R.A.U) (Publié au JO 1970-24)