Textes de droit congolais

Décret n°71-102 du 13 avril 1971 rapportant le décret n°71-13 du 22 janvier 1971 nommant M. DEBIAIS Raymond juge à la cour suprème (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-98 du 9 avril 1971 portant reclassement en catégorie A2, à titre exceptionnel et transitoire des titulaires du diplôme de professeur technique adjoint de C.E.T (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-99 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de M.MABIALA Julien Félix dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-100 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de MM. NKOUNKOU Jean, OUABARI Joseph et MENGHO dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-101 du 9 avril 1971 portant titularisation et nomination de M. BAKALA-PINDOUX Gilbert ingénieur des T.P.E. (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-97 du 8 avril 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-94 du 7 avril 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-95 du 7 avril 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-96 du 7 avril 1971 fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement des personnes physiques ou morales, passibles de l'impôt sur les sociétés, de l 'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories, BIC, BNC et revenus fonciers) (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-92 du 6 avril 1971 portant révision de la situation administrative de M. BOUKAKA Samuel, ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-93 du 6 avril 1971 portant rectificatif au décret n°69-152 du 28 mars 1969 portant intégration et nomination de mlle AVEMEKA Marie-thérèse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail) (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-91 du 30 mars 1971 portant intégration et nomination de M. ONTSIRA Jules dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-90 du 26 mars 1971 autorisant la mutation au profit de la société AGIP-RECHERCHE-CONGO du permis de recherche de type A n°RC-3-11 DIT 3 permis Madingo Martine (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-88 du 25 mars 1971 complétant l'article 1er du décret n°69-405 du 9 décembre 1969 portant nomination de M. MAVOUNGOU François, administrateur adjoint des SAF en qualité de Directeur de l'Office National du Kouilou (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-89 du 25 mars 1971 portant nomination de M. BECALE Basile- Jérôme aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports par intérim pour la période du 19 avril 1966 au 10 novembre 1967 (Régularisation) (Publié au JO 1971-07)

Ordonnance n°07-71 du 24 mars 1971 portant ratification de la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'Unité Africaine (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-87 du 23 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-85 du 17 mars 1971 portant titularisation de M. ALBINO Pascal, ingénieur des travaux publics stagiaire (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-86 du 17 mars 1971 portant promotion de M. MOUMBOUNOU Jean Michel (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-79 du 16 mars 1971 portant modification du décret n°69-398 du 27 novembre 1969 dans les services de planifications (Publié au JO 1971-07)