Textes de droit congolais

Décret n°70-366 du 7 décembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-367 du 7 décembre 1970 portant promotion au titre de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-359 du 5 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°69-314 du 2 septembre 1969 portant intégration et nomination de M. ITOUA Anatôle dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-358 du 30 novembre 1970 portant nomination du directeur de l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-355 du 24 novembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-356 du 24 novembre 1970 attribuant à la société SIDETRA le permis industriel n°2 (Publié au JO 1970-23)

Ordonnance n°45-70 du 20 novembre 1970 modifiant et complétant les dispositions du code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-354 du 18 novembre 1970 instituant une concession de mise en faveur de la société Elf-Congo (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-353 du 13 novembre 1970 portant nomination de M. MOLELE Jean-Michel, ingénieur des travaux agricoles de 3ème échelon au poste de directeur général des services agricoles et zootechniques par intérim (régularisation) (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-351 du 12 novembre 1970 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-352 du 12 novembre 1970 portant nomination du chef de PCA de Betou (District de Dongou) (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-350 du 11 novembre 1970 portant nomination de M. MBOURRA Max Alphonse (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-349 du 10 novembre 1970 portant nomination des représentants de la confédération syndicale congolaise (CSC) auprès de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-347 du 9 novembre 1970 portant dénonciation de la convention n°4 sur le travail de nuit (femme) (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-348 du 9 novembre 1970 portant ratification de la convention n°89 sur le travail des femmes occupées dans l'industrie (révisé en 1948) (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-346 du 5 novembre 1970 portant nomination de M. Mathieu OUATOULA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république fédérale d'allemagne à BONN (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-345 du 4 novembre 1970 portant reclassement et nomination de M. GAMBALI Constant, inspecteur des impôts (Publié au JO 1970-23)

Ordonnance n°44-70 du 3 novembre 1970 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo au comité Fao des pêches pour l'atlantique centre Est (COPACE) (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-343 du 2 novembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-344 du 2 novembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-23)