Textes de droit congolais
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Décret n°70-336 du 30 octobre 1970 portant nomination de M. BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF en qualité de secrétaire générale de l'assemblée nationale (régularisation) (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-337 du 30 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-23)
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Modifié par : Décret n°70-382 du 14 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-337 du 30 octobre 70 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la medialle d'honneur (JO 1970-24)
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Décret n°70-338 du 30 octobre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-23)
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Décret n°70-339 du 30 octobre 1970 portant promotion à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-23)
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Modifié par : Décret n°70-381 du 14 décembre 1970 rectificatif au décret n°70-339 du 30 octobre 70 portant promotion titre normal dans l'ordre du devouement congolais (JO 1970-24)
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Décret n°70-340 du 30 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-23)
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Décret n°70-341 du 30 octobre 1970 portant intégration et nomination de M. BALLAY-MEGOT Justin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1970-23)
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Décret n°70-342 du 30 octobre 1970 portant nomination d'un intendant militaire adjoint (Publié au JO 1970-23)
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Décret n°70-332 du 27 octobre 1970 portant nomination d'inspecteurs d'Etat (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-333 du 27 octobre 1970 portant intégration et nomination de M. GOYI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-334 du 27 octobre 1970 portant intégration et nomination de M. KOUKA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I d'enseignement (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-335 du 27 octobre 1970 portant intégration et nomination de Mme BABACKAS née ETOUMBALONGA Marie Julienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I d'enseignement (Publié au JO 1970-22)
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Ordonnance n°43-70 du 27 octobre 1970 rectificative à l'ordonnance n°10-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1970 les taux de la taxe régionale (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-327 du 23 octobre 1970 portant nominations à la SIACONGO (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-328 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant rectificatif au décret n 70/329 du 23/10/1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-22)
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Modifié par : Décret n°70-363 du 7 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (JO 1970-24)
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Modifié par : Décret n°71-17 du 28 janvier 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (JO 1971-03)
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Modifié par : Décret n°71-45 du 15 février 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (JO 1971-04)
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Modifié par : Décret n°71-66 du 8 mars 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (JO 1971-06)
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Modifié par : Décret n°71-67 du 8 mars 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (JO 1971-06)
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Décret n°70-330 du 23 octobre 1970 au décret n°70-261 du 3 août 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-331 du 23 octobre 1970 portant nomination des membres du conseil de l'ordre (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-326 du 20 octobre 1970 portant nomination du commandant MOUNTSAKA David, en qualité de directeur de la société nationale de transformation du bois (SONATRAB) (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-324 du 19 octobre 1970 portant extension de la convention collective du pétrole et de ses annexes (Publié au JO 1970-22)
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Décret n°70-325 du 19 octobre 1970 fixant la fiscalité applicable à l'exportation à destination du Tchad des produits fabriqués au Congo sous le régime de la taxe unique (Publié au JO 1970-22)