Textes de droit congolais

Décret n°71-80 du 16 mars 1971 portant nomination de M. DIBAS Franck en qualité de Directeur des Etudes et de la coordonation au secrétariat général du commerce et de l'industrie (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-81 du 16 mars 1971 portant nomination du Directeur de l'Industrie, et de la Bourse du Diamant (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-83 du 16 mars 1971 prononçant le retour anticipé aux domaines des permis temporaires d'exploitation 206 et 209-RC (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-84 du 16 mars 1971 prononçant le retour anticipé aux domaines des permis temporaires d'exploitation 206 et 209-RC (Publié au JO 1971-07)

Décret n°71-77 du 15 mars 1971 approuvant la convention entre le Gouvernement Congolaise et M. MAKOSSO TCHAPI (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-74 du 12 mars 1971 portant mutation de M. AYESSA Emmanuel deuxième secrétaire d'Ambassade à ADDIS-ABEBA à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-75 du 12 mars 1971 portant mutation de M. AYESSA Emmanuel deuxième secrétaire d'Ambassade à ADDIS-ABEBA à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-76 du 12 mars 1971 portant intégration et nomination de M. TCHIKAYA Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Agriculture (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-72 du 11 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-73 du 11 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-70 du 10 mars 1971 portant intégration et nomination de M. BAKOUMA Séraphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-71 du 10 mars 1971 portant nomination de M. ITOUA François en qualité de Directeur de la documentation commerciale et industrielle (Non publié au JO)

Décret n°71-69 du 9 mars 1971 portant détachement de M. NZALA-BACKA Placide, administrateur des SAF, auprès de la chambre de commerce de pointe-noire (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-63 du 8 mars 1971 approuvant la Convention entre le Gouvernement Congolais et M.COSTA Jean (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-64 du 8 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-65 du 8 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-66 du 8 mars 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-67 du 8 mars 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-68 du 8 mars 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-60 du 3 mars 1971 rendant exécutoire la délibération n°2-70 en date du 29 octobre 1970 du Conseil d'Administration de l'Hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1971-06)