Textes de droit congolais

Décret n°71-61 du 3 mars 1971 rendant exécutoire la délibération n°3-70 en date du 29 octobre 1970 du Conseil d'Administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-62 du 3 mars 1971 rendant exécutoire la délibération n°4-70 en date du 21 novembre 70 du conseil d'Administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1971-06)

Décret n°71-57 du 1er mars 1971 portant publication de coopération en matière de Contrôle des Entreprises et opérations d'Assurance (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-58 du 1er mars 1971 portant intègration et nomination de M. MANKASSA Côme, attaché de presse contractuel (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-59 du 1er mars 1971 portant promotion à trois (3) ans de M. GASSONGO Alexandre, administrateur des SAF (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-51 du 25 février 1971 portant approbation des statuts de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-52 du 25 février 1971 relatif aux intérims des Membres du Conseil d'Etat (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-53 du 25 février 1971 portant nomination de M. NDEBEKA Emmanuel enqualité de Directeur de l'Action Financière (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-54 du 25 février 1971 portant nomination de M. MOUNGOUNGA KOMBO NGUILA en qualité de Directeur du Commerce Extérieur (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-55 du 25 février 1971 plaçant la Société Nationale de Transformation du Bois (SONATRAB) sous la tutelle du Ministère du Développement chargé des Eaux et Forêts (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-41 du 15 février 1971 portant remise de Peine (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-42 du 15 février 1971 portant nomination du Directeur de l'usine de Textile de Kinsoundi (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-43 du 15 février 1971 portant nomination à la SIACONGO (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-44 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-45 du 15 février 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-46 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-47 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-48 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-49 du 15 février 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-50 du 15 février 1971 portant nomination du Secrétaire Général de la Région de la Cuvette (Publié au JO 1971-04)