Textes de droit congolais

Décret n°70-323 du 16 octobre 1970 portant nomination de M. AKOUALA Maurice en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo à Jerusalem (Israël) (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-320 du 5 octobre 1970 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Elf Congo (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-321 du 5 octobre 1970 autorisant la mutation au profit de la société Elf Congo du permis de recherche de type A n°RC-3-10 dit permis de Pointe-Noire, Grands Fonds (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-322 du 5 octobre 1970 abrogeant le décret n°68-114 du 5 avril 1963, 1968, portant additif au décret n°64-136 du 24 avril 1964 sur l'avancement (Publié au JO 1970-21)

Ordonnance n°42-70 du 5 octobre 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-319 du 3 octobre 1970 rectificatif au décret n°70-203 du 12 juin 1970 portant application de l'ordonnance n°1-70 du 10 janvier 1970 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-316 du 28 septembre 1970 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°69-396 du 26/11/69 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Gérard (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-317 du 28 septembre 1970 portant nomination de chefs de division à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-318 du 28 septembre 1970 portant abrogation de l'article 1er et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n°67-201 du 01/08/67 portant nomination du personnel de bureau du comité de coordination des télécommunications de la Républiuqe POpulaire du Congo (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-310 du 25 septembre 1970 portant organsiation de la société congolaise Agro-industrielle (SIA CONGO) (Non publié au JO)

Décret n°70-311 du 25 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-312 du 25 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-313 du 25 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°62-223 du 8 août 1962 portant promotion dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-314 du 25 septembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement des officiers au titre de l'année 1970 (régularisation) (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-315 du 25 septembre 1970 portant modificatif au décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationné à Pointe-Noire (Publié au JO 1970-21)

Ordonnance n°40-70 du 24 septembre 1970 portant nationalisation des sociétés SIAN SOSUNIARI et leurs filiales (Publié au JO 1970-19)

Ordonnance n°41-70 du 24 septembre 1970 portant création de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-309 du 23 septembre 1970 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-307 du 21 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-192 du 09/06/70 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-308 du 21 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-193 du 9 juin 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-20)