Textes de droit congolais

Ordonnance n°39-70 du 21 septembre 1970 portant modification de l'ordonnance n°2-69 du 7 février 1969 créant la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°70-300 du 19 septembre 1970 fixant la composition de la commission spéciale de discipline et les règles de procédure (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-301 du 19 septembre 1970 nommant M.BIHONDA Jean, en qualité de secrétaire de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-302 du 19 septembre 1970 portant nomination de chefs de division à la direction générale du travail et d'inspecteurs interrégionaux du travail (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-303 du 19 septembre 1970 portant attribution d'une indemnité forfaitaire et d'une indemnité de représentation aux adjoint aux maires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-304 du 19 septembre 1970 fixant le tarif de remboursement des frais de traitement à la maternité Blanche GOMES de Brazzaville (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-305 du 19 septembre 1970 fixant pour la maternité Blanche GOMES de Brazzaville la valeur en francs CFA de certaines lettres-clés de la nomenciature générale desactes professionnels (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-306 du 19 septembre 1970 portant nomination de délégué du contrôleur financier de l'agence transcongolaise des communnications (ATC) (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-298 du 18 septembre 1970 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie AI de l'enseignement au tableau d'avancement pouur l'année 1969 (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-299 du 18 septembre 1970 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1969 (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-297 du 17 septembre 1970 portant rectificatif à l'article 1er (2°) du décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-295 du 16 septembre 1970 portant nomination de M. TATHY Félix en qualité de directeur général de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-296 du 16 septembre 1970 portant nomination de M. N'GAKEGNI Prosper-Martin, professeur de lycée, en qualité de directeur du centre national de recherche et d'action pédagogique (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-294 du 15 septembre 1970 portant nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-291 du 14 septembre 1970 portant réorganisation du secrétariat général du conseil d'Etat (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-292 du 14 septembre 1970 portant transfert de crédits (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-293 du 14 septembre 1970 portant nomination d'un officier de l'armée populaire nationale au poste d'attaché militaire auprès de l'ambassade du Congo à Moscou (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-289 du 7 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-290 du 7 septembre 1970 portant rectificatif à l'additif n°70-124 du 21/04/70 au décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°37-70 du 7 septembre 1970 portant réglementation des règles de procédure concernant les actions intentées par ou contre l'Etat (Publié au JO 1970-18)