Textes de droit congolais

Ordonnance n°38-70 du 7 septembre 1970 sur la discipline des fonctionnaires civils (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°36-70 du 4 septembre 1970 donnant l'aval de l'Etat pour une opération de préfinancement de barges construites pour le compte de l'A.T.C (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-288 du 3 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnzl dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-286 du 2 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-101 du 6 avril 1970 accordant une bonification d'un échelon à M.KITOKO André, ingénieur des TP (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-287 du 2 septembre 1970 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ALIHONOU Emmanuel (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°35-70 du 2 septembre 1970 portant ratification des accords signés entre la République Populaire de Chine (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-285 du 1er septembre 1970 portant reprise de session de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-283 du 29 août 1970 relatif à l'organsiation des services du commerce et de l'industrie (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-284 du 29 août 1970 portant intégration et nomination de M. BEMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A de l'enseignement technique (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°32-70 du 28 août 1970 portant approbation de l'accord de crédit de développement entre la République Populaire du Congo et l'association internationale pour le développement (projet d'aménagement) routier Pointe-Noire Makola) (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-70 du 28 août 1970 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République Italienne signé à Rome le 28 septembre 1968 (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°34-70 du 28 août 1970 portant ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République Islamique de Mauritanie signé à Brazzaville le 28 mai 1970 (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-281 du 27 août 1970 portant nomination des chefs de district et de PCA (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-280 du 25 août 1970 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean Jacques administrateur des SAf de 5e échelon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-278 du 19 août 1970 portant organisation du service d'études et de coordination interministérielle de l'information gouvernementale (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-279 du 19 août 1970 portant rectificatif au décret rectificatif n°70-190 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-271 du 18 août 1970 déterminant le niveau de recrutement dans les cadres des douanes des titulaires du diplôme d'études techniques de l'école nationale des douanes de NEUILLY (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-272 du 18 août 1970 portant révocation de M. GABOU Antoine Magistrat (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-273 du 18 août 1970 portant virement de crédits (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-274 du 18 août 1970 portant création de l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 1970-17)