Textes de droit congolais

Décret n°2016-102 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment blindé (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-103 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 36ème bataillon d'infanterie (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-104 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-105 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-106 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du bataillon des transmissions de la direction des transmissions de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-107 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du1er régiment d'apparat et d'honneurs (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-108 du 18 avril 2016 portant nomination du directeur des relations extérieures de la direction centrale de la sécurité militaire (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-109 du 18 avril 2016 portant nomination du chef du grand quartier général de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-110 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du 670 ème bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-111 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major de la 23ème région militaire de défense de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-112 du 18 avril 2016 portant nomination par voie de reconstitution de carrière, d'un officier des forces armées congolaises victime de l'intolérance politique (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°3472 du 15 avril 2016 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médicale de M.TATY KOULESSE Gabriel (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3365 du 13 avril 2016 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3366 du 13 avril 2016 portant nomination de l'attaché auprès du Conseiller Technique du Ministre de la Recherche Scientique et de l'Innovation Technologique (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3367 du 13 avril 2016 portant nomination des membres de la cellule technique de la commission nationale de suivi du plan national des transports (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3190 du 8 avril 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3191 du 8 avril 2016 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.NGATSE Anicet (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3024 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mimbeli-Ibenga, située dans la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord, dans le Département de la Likouala (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3025 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord, Département de la Sangha (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3026 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 5 (Mossendjo) de la zone II Niairi du secteur forestier Sud, département du Niairi (Publié au JO 2016-15)