Textes de droit congolais
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Décret n°70-275 du 18 août 1970 portant organisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-276 du 18 août 1970 portant nomination de M. BAKOUMASSE Patrice en qualité de directeur technique de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-277 du 18 août 1970 portant nomination de M. KABA Fidèle en qualité de directeur administratif de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-17)
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Ordonnance n°28-70 du 18 août 1970 portant création de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Publié au JO 1970-17)
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Ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie (Publié au JO 1970-17)
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Abrogé par : Ordonnance n°27-71 du 3 novembre 1971 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de... (JO 1971-22)
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Ordonnance n°30-70 du 18 août 1970 portant création de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-17)
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Abrogé par : Loi n°24-82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Non publié au JO)
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Ordonnance n°31-70 du 18 août 1970 portant statut général des cadres de l'Armée Populaire National (Publié au JO 1970-17)
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Modifié par : Ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 Août 1970 portant statut général des cadres de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°70-267 du 17 août 1970 portant nomination d'un conseiller technqiue auprès du ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-269 du 17 août 1970 portant création d'une direction des travaux du génie (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-270 du 17 août 1970 portant nomination des directeurs général et technqiue de la société nationale d'élevage (SONEL) (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-266 du 5 août 1970 portant nomination de M. TCHILOEMBA, l'inspecteur du trésor stagiaire en qualité de délégué du contrôleur financier de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-262 du 4 août 1970 portant virement de crédits (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-263 du 4 août 1970 portant nomination de M. LOUBAYI Honoré en qualité de directeur de la caisse congolaise de réassurance (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-264 du 4 août 1970 portant création et organisation de la Direction du protocole d'Etat (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-265 du 4 août 1970 fixant les indemnités de représentation allouées à certains personnels de la direction du protocole État (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-261 du 3 août 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)
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Modifié par : Décret n°70-330 du 23 octobre 1970 au décret n°70-261 du 3 août 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (JO 1970-22)
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Ordonnance n°26-70 du 3 août 1970 portant confiscation des biens de la société Afris Bois Congo (Publié au JO 1970-17)
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Ordonnance n°27-70 du 3 août 1970 portant création de la société nationale de transformation du bois (Publié au JO 1970-17)
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Ordonnance n°25-70 du 1er août 1970 portant réglementation des conditions de séjour en République Populaire du Congo des personnes de nationalité étrangère ayant fait l'objet de condamnation judiciaire (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-259 du 1er août 1970 portant remise de peine (Publié au JO 1970-16)