Textes de droit congolais

Décret n°71-2 du 11 janvier 1971 fixant les conditions de nomination ou de promotion dans l'ordre du mérite conoglais du personnel diplomatique de la République Populaire du Congo accrédités auprès des puissances étrangères ou des organisations internationales (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-3 du 11 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-4 du 11 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-5 du 11 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-1 du 5 janvier 1971 portant détachement de M. GOMA Jean-Bernard pour servir auprès de l'union douanière et économique de l'afrique centrale (U.D.E.A.C) (Publié au JO 1971-02)

Décret n°70-387 du 29 décembre 1970 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune de Dolisie (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-388 du 29 décembre 1970 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune de Brazzaville (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-386 du 26 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-01)

Décret n°70-384 du 23 décembre 1970 portant nomination de M. ECKOMBAND Ludovic en qualitéde magistrat stagiaire (Publié au JO 1971-01)

Ordonnance n°48-70 du 23 décembre 1970 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (Publié au JO 1971-01)

Ordonnance n°49-70 du 23 décembre 1970 portant annulation de l'alinéa 2 de l'article 4 de l'ordonnance n°63-4 du 13 septembre 1963 sur l'organisation municipale (Publié au JO 1971-01)

Ordonnance n°46-70 du 14 décembre 1970 autorisant l'enregistrement gratis d'un acte de vente (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-378 du 14 décembre 1970 portant promotion à trois ans de M. N'ZOUNGOU Alphonse, administrateur du travail (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-379 du 14 décembre 1970 portant titularisation et nomination de Mme DIOP MAMADOU BABA et LEKOUNDZOU Justin (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-380 du 14 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-381 du 14 décembre 1970 rectificatif au décret n°70-339 du 30 octobre 70 portant promotion titre normal dans l'ordre du devouement congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-382 du 14 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-337 du 30 octobre 70 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la medialle d'honneur (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-383 du 14 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-375 du 12 décembre 1970 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires de poste de direction et de commandement (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-376 du 12 décembre 1970 portant modification aux décrets et rectificatifs n°64-297 et 68-98 du 9 septembre 1964 et 19 avril 1968 instituant et organisant des ecoles normales d'instituteurs au Congo et autorisant la transformation des collèges en écoles normales d'instituteurs (Publié au JO 1970-24)