Textes de droit congolais

Décret n°70-260 du 1er août 1970 portant transfert du commandement de l'armée de l'AI à Brazzaville (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-256 du 29 juillet 1970 portant constitution d'un comité national consultatif des commissionnaires en douane agréés (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-257 du 29 juillet 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-258 du 29 juillet 1970 portant promotion de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie A-I des services techniques (agriculture) au titre de l'avancement 1969 (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-251 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-252 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-253 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-254 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exteptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-255 du 21 juillet 1970 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-250 du 20 juillet 1970 portant nomination de M. BANDZOUZY Georges en qualité de conseiller économique et commercial à l'ambassade du Congo à Bucarest (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-249 du 18 juillet 1970 autorisant un blocage des crédits du buegt de fonctionnement de l'excercice 1970 (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°24-70 du 18 juillet 1970 portant ratification de la convention financière conclue le 6 mai 1970 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'instituto di crédito par le impresse di publica utilita (ICIPU) (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°23-70 du 17 juillet 1970 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel ferroviaire (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-247 du 17 juillet 1970 fixant les madalités de recrutement des élèves inspecteurs de police et leur accordant une bourse (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-248 du 17 juillet 1970 portant nomination de M. DIAWARA GAetan, ingénieur des travaux des eaux et forêts stagiaire (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-245 du 16 juillet 1970 portant reclassement et nomination dansl es cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAf) de M. EKONDY-AKALA (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-246 du 16 juillet 1970 portant création d'une direction du service du matériel de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-243 du 15 juillet 1970 portant intégration et nomination de M. EMPANA Alphonse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-244 du 15 juillet 1970 portant reclassement dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de m. OLASSA Paul Henri (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-239 du 14 juillet 1970 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Publié au JO 1970-15)