Textes de droit congolais

Décret n°70-377 du 12 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-374 du 11 décembre 1970 fixant la date limite d'engagement des dépenses de matériel au titre de l'année 1970 (Non publié au JO)

Décret n°70-368 du 9 décembre 1970 portant nomination du secrétaire général du comité national de la campagne mondiale contre la Faim (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-369 du 9 décembre 1970 portant intégration et nomination de M. NGOUEMBE Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-370 du 9 décembre 1970 portant promotion à trois ans des administrateurs des SAF (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-371 du 9 décembre 1970 portant nomination de M. AMONA KITALI Alex, en qualité de directeur de l'office du cacao de la Sangha (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-372 du 9 décembre 1970 portant approbation du programme d'investissement par emprunt de l'Agence Transcongolaise des Communications (Publié au JO 1970-24)

Ordonnance n°47-70 du 9 décembre 1970 portant ratification de la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Publié au JO 1971-01)

Décret n°70-360 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-361 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-362 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-363 du 7 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-364 du 7 décembre 1970 portant détachement du docteur NZINGOULA Samuel auprès de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-365 du 7 décembre 1970 portant nomination de M. MYLONDO Jean Emile en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo au Caire (R.A.U) (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-366 du 7 décembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-367 du 7 décembre 1970 portant promotion au titre de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-359 du 5 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°69-314 du 2 septembre 1969 portant intégration et nomination de M. ITOUA Anatôle dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-358 du 30 novembre 1970 portant nomination du directeur de l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-355 du 24 novembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-23)

Décret n°70-356 du 24 novembre 1970 attribuant à la société SIDETRA le permis industriel n°2 (Publié au JO 1970-23)