Textes de droit congolais

Décret n°70-240 du 14 juillet 1970 portant publication de la convention de Genève sur le plateau continental du 29 avril 1958 (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-241 du 14 juillet 1970 portant titutlarisation au titre de l'année 1969 de M. BOUITY Jean Pierre, pharmacien stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (service sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-242 du 14 juillet 1970 portant nomination de M. DINGHAT Jean michel, commis prinicipal des SAF de 3e échelon en qualité de chef de PCA de N'GO (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°21-70 du 14 juillet 1970 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-238 du 13 juillet 1970 portant titularisation de M. BANZOUZI Georges, administrateur stagiaire des SAf (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°20-70 du 9 juillet 1970 modifiant l'article 8 de l'ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-236 du 7 juillet 1970 portant titularisation et nomination de M. MISSAMOU Jean-Baptiste ingénieur des TPE (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-237 du 7 juillet 1970 portant additif n°4 au décret n°62-127 du 7 mai 1962 sur le recrutement dans l'armée (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-234 du 6 juillet 1970 portant approbation du réglement financier de l'agance transcongolaise des communications (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-231 du 3 juillet 1970 portant nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des douanes (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-232 du 3 juillet 1970 portant nomination de M. PAscal OKYEMBA-MORLENDE en qualité d'ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire du Congo en République Populaire de Chine (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-229 du 2 juillet 1970 portant nomination de M. BONDOUMBOU Jérôme président du conseil d'administration de la caisse congolaise de réassurance (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-230 du 2 juillet 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A.I des douanes (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-227 du 1er juillet 1970 portant détachement de M. ONGAGOU Alphonse, administrateur des SAF auprès de la CIDOLOU (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-228 du 1er juillet 1970 portant règlementation des conditions générales de fonctionnement de la caisse congolaise de réassurance, créée par l'ordonnance 2/70 du 10 janvier 1970 (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-224 du 29 juin 1970 portant détachement de M. MOUNTHAULT Hilaire (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-225 du 29 juin 1970 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 de l'enseignement au tableau d'avancement de l'année 1969 (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-226 du 29 juin 1970 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo (Année 1969) (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-223 du 27 juin 1970 portant rectificatif au décret n°70-124 du 21/04/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)