Textes de droit congolais

Décret n°71-22 du 3 février 1971 portant nomination des commandants des zones n°1 et 6 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-24 du 3 février 1971 portant nomination de M. BECALE Basile- Jérôme aux fonction de Directeur des Sports (Régularisation) (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-20 du 1er février 1971 portant inscription des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-21 du 1er février 1971 portant inscription et nomination des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-19 du 29 janvier 1971 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-15 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-16 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-17 du 28 janvier 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-18 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-14 du 23 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-10 du 22 janvier 1971 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-11 du 22 janvier 1971 portant nomination de M. KONTA Simon en qualité de conseiller d'ambassade du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-12 du 22 janvier 1971 portant nomination d'un conseiller à la COur d'Appel (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-13 du 22 janvier 1971 portant nomination d'un juge à la Cour Suprême (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-7 du 20 janvier 1971 portant affectation du docteur MAKOUNDOU Dominique au laboratoire nationale de santé publique (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-8 du 20 janvier 1971 portant nomination du docteur FILA Antoine en qualité de directeur de l'école Natioanle de formation Para-Médicale et Médico-Sociale Jean Joseph LOUKABOU à Pointe-Noire (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-9 du 20 janvier 1971 portant nomination des commissaires du GOuvernement (Publié au JO 1971-03)

Ordonnance n°01-71 du 14 janvier 1971 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1971 (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-6 du 12 janvier 1971 portant titularisation de M. NKOUKA Jean, médecin 4e échelon stagiaire de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-2 du 11 janvier 1971 fixant les conditions de nomination ou de promotion dans l'ordre du mérite conoglais du personnel diplomatique de la République Populaire du Congo accrédités auprès des puissances étrangères ou des organisations internationales (Publié au JO 1971-02)