Textes de droit congolais

Décret n°70-222 du 26 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-221 du 25 juin 1970 au décret n°70-189 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-220 du 24 juin 1970 fixant les droits d'inscription aux examens du BEMG et CEPE dans la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-217 du 23 juin 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-218 du 23 juin 1970 portant nomination de M. DINGHAT Jean Michel, commis principal des SAF de 3e échelon en qualité d'adjoint au sous-préfet d'Ewo (régularisation) (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-219 du 23 juin 1970 déclarant la vendredi 26 juin 1970 ournée chômée et payée dans la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-216 du 19 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-207 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-208 du 16 juin 1970 portant élevation à la dignité de l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-210 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-211 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-212 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-213 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-214 du 16 juin 1970 approuvant la convention entre le gouvernement congolais et M.DANZE (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-215 du 16 juin 1970 portant nomination du capitaine LELO Gaston en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-204 du 15 juin 1970 confiant à l'office national congolais du tourisme l'administration et l'exploitation des biens et droits mibiliers et immobiliers des établissements à caractère commercial dénommés hôtel du pool et hôtel de Bacongo (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-205 du 15 juin 1970 portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'école normale supérieure (2e section) pour la formation des inspecteurs de l'enseignement primaire (Publié au JO 1970-13)

Ordonnance n°19-70 du 15 juin 1970 relative à la mise à la disposition de l'ATC des biens meubles et immeubles de l'ex-CGTAE (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-200 du 12 juin 1970 portant virement de crédits (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-201 du 12 juin 1970 attribuant à la société congolaise industrielle des bois un permis industriel n°8 de 25. 000 ha situé dans lé réserve de la Sangha-N'daki (Publié au JO 1970-13)