Textes de droit congolais

Décret n°71-3 du 11 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-4 du 11 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-5 du 11 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-02)

Décret n°71-1 du 5 janvier 1971 portant détachement de M. GOMA Jean-Bernard pour servir auprès de l'union douanière et économique de l'afrique centrale (U.D.E.A.C) (Publié au JO 1971-02)

Décret n°70-387 du 29 décembre 1970 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune de Dolisie (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-388 du 29 décembre 1970 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune de Brazzaville (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-386 du 26 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-01)

Décret n°70-384 du 23 décembre 1970 portant nomination de M. ECKOMBAND Ludovic en qualitéde magistrat stagiaire (Publié au JO 1971-01)

Ordonnance n°48-70 du 23 décembre 1970 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (Publié au JO 1971-01)

Ordonnance n°49-70 du 23 décembre 1970 portant annulation de l'alinéa 2 de l'article 4 de l'ordonnance n°63-4 du 13 septembre 1963 sur l'organisation municipale (Publié au JO 1971-01)

Ordonnance n°46-70 du 14 décembre 1970 autorisant l'enregistrement gratis d'un acte de vente (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-378 du 14 décembre 1970 portant promotion à trois ans de M. N'ZOUNGOU Alphonse, administrateur du travail (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-379 du 14 décembre 1970 portant titularisation et nomination de Mme DIOP MAMADOU BABA et LEKOUNDZOU Justin (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-380 du 14 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-381 du 14 décembre 1970 rectificatif au décret n°70-339 du 30 octobre 70 portant promotion titre normal dans l'ordre du devouement congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-382 du 14 décembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-337 du 30 octobre 70 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la medialle d'honneur (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-383 du 14 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-375 du 12 décembre 1970 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires de poste de direction et de commandement (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-376 du 12 décembre 1970 portant modification aux décrets et rectificatifs n°64-297 et 68-98 du 9 septembre 1964 et 19 avril 1968 instituant et organisant des ecoles normales d'instituteurs au Congo et autorisant la transformation des collèges en écoles normales d'instituteurs (Publié au JO 1970-24)

Décret n°70-377 du 12 décembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-24)