Textes de droit congolais

Décret n°70-316 du 28 septembre 1970 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°69-396 du 26/11/69 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Gérard (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-317 du 28 septembre 1970 portant nomination de chefs de division à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-318 du 28 septembre 1970 portant abrogation de l'article 1er et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n°67-201 du 01/08/67 portant nomination du personnel de bureau du comité de coordination des télécommunications de la Républiuqe POpulaire du Congo (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-310 du 25 septembre 1970 portant organsiation de la société congolaise Agro-industrielle (SIA CONGO) (Non publié au JO)

Décret n°70-311 du 25 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-312 du 25 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-313 du 25 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°62-223 du 8 août 1962 portant promotion dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-314 du 25 septembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement des officiers au titre de l'année 1970 (régularisation) (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-315 du 25 septembre 1970 portant modificatif au décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationné à Pointe-Noire (Publié au JO 1970-21)

Ordonnance n°40-70 du 24 septembre 1970 portant nationalisation des sociétés SIAN SOSUNIARI et leurs filiales (Publié au JO 1970-19)

Ordonnance n°41-70 du 24 septembre 1970 portant création de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-309 du 23 septembre 1970 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-307 du 21 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-192 du 09/06/70 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-308 du 21 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-193 du 9 juin 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-20)

Ordonnance n°39-70 du 21 septembre 1970 portant modification de l'ordonnance n°2-69 du 7 février 1969 créant la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°70-300 du 19 septembre 1970 fixant la composition de la commission spéciale de discipline et les règles de procédure (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-301 du 19 septembre 1970 nommant M.BIHONDA Jean, en qualité de secrétaire de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-302 du 19 septembre 1970 portant nomination de chefs de division à la direction générale du travail et d'inspecteurs interrégionaux du travail (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-303 du 19 septembre 1970 portant attribution d'une indemnité forfaitaire et d'une indemnité de représentation aux adjoint aux maires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-304 du 19 septembre 1970 fixant le tarif de remboursement des frais de traitement à la maternité Blanche GOMES de Brazzaville (Publié au JO 1970-20)