Textes de droit congolais

Décret n°70-202 du 12 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du méite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-203 du 12 juin 1970 portant application de l'ordonnance n°1/70 du 10 janvier 1970 institutant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-195 du 11 juin 1970 portant nomination du représentant permanent du Congo à l'UNESCO (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-196 du 11 juin 1970 accordant l'autonomie financière en matière de gestion des opérations économiques de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-197 du 11 juin 1970 portant nomination de M. Arthur PENE, Ingénieur des travaux Agricoles de 3e échelon au poste de directeur général des services agricoles et zootechniques par intérim (régularisation) (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-198 du 11 juin 1970 portant nomination de M. BONGHO-NOUARRA Maurice Stéphane, ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de directeur général des services agricoles et zootechniques (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-199 du 11 juin 1970 portant nomination de M. TANTSIBA Albert, secrétaire principal d'administration de 5e échelon des SAF en qualité de chef de district de Loukoléla (Publié au JO 1970-13)

Ordonnance n°18-70 du 10 juin 1970 donnant l'aval de l'Etat au B.C.C.O pour l'obtention d'un crédit bancaire auprès de la Banque commerciale congolaise (Publié au JO 1970-12)

Ordonnance n°16-70 du 9 juin 1970 donnant l'aval de l'Etat pour une opération de préfinancement de barges construites pour le compte de l'ATC (Publié au JO 1970-13)

Ordonnance n°17-70 du 9 juin 1970 portant ratification des accords signés entre la République du Congo et la République Démocratique Allemande (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-192 du 9 juin 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-193 du 9 juin 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (serices sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-194 du 9 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-191 du 5 juin 1970 supprimant l'article 3 du décret n°68-202 du 22 juillet 1968 portant création d'une commission des niveaux de recrutement dans la fonction publique (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-188 du 4 juin 1970 portant promotion des administrateurs du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1969 (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-189 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-190 du 4 juin 1970 portant rectificatif au décret n°70-27 du 09/02/1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-178 du 3 juin 1970 portant nomination du directeur du contrôle financier (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-179 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°1-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-180 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°2-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)