Textes de droit congolais

Décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant rectificatif au décret n 70/329 du 23/10/1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-22)

Décret n°70-330 du 23 octobre 1970 au décret n°70-261 du 3 août 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-22)

Décret n°70-331 du 23 octobre 1970 portant nomination des membres du conseil de l'ordre (Publié au JO 1970-22)

Décret n°70-326 du 20 octobre 1970 portant nomination du commandant MOUNTSAKA David, en qualité de directeur de la société nationale de transformation du bois (SONATRAB) (Publié au JO 1970-22)

Décret n°70-324 du 19 octobre 1970 portant extension de la convention collective du pétrole et de ses annexes (Publié au JO 1970-22)

Décret n°70-325 du 19 octobre 1970 fixant la fiscalité applicable à l'exportation à destination du Tchad des produits fabriqués au Congo sous le régime de la taxe unique (Publié au JO 1970-22)

Décret n°70-323 du 16 octobre 1970 portant nomination de M. AKOUALA Maurice en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo à Jerusalem (Israël) (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-320 du 5 octobre 1970 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Elf Congo (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-321 du 5 octobre 1970 autorisant la mutation au profit de la société Elf Congo du permis de recherche de type A n°RC-3-10 dit permis de Pointe-Noire, Grands Fonds (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-322 du 5 octobre 1970 abrogeant le décret n°68-114 du 5 avril 1963, 1968, portant additif au décret n°64-136 du 24 avril 1964 sur l'avancement (Publié au JO 1970-21)

Ordonnance n°42-70 du 5 octobre 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-21)

Décret n°70-319 du 3 octobre 1970 rectificatif au décret n°70-203 du 12 juin 1970 portant application de l'ordonnance n°1-70 du 10 janvier 1970 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-316 du 28 septembre 1970 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°69-396 du 26/11/69 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Gérard (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-317 du 28 septembre 1970 portant nomination de chefs de division à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-318 du 28 septembre 1970 portant abrogation de l'article 1er et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n°67-201 du 01/08/67 portant nomination du personnel de bureau du comité de coordination des télécommunications de la Républiuqe POpulaire du Congo (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-310 du 25 septembre 1970 portant organsiation de la société congolaise Agro-industrielle (SIA CONGO) (Non publié au JO)

Décret n°70-311 du 25 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-312 du 25 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-313 du 25 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°62-223 du 8 août 1962 portant promotion dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-314 du 25 septembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement des officiers au titre de l'année 1970 (régularisation) (Publié au JO 1970-21)