Textes de droit congolais

Décret n°70-315 du 25 septembre 1970 portant modificatif au décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationné à Pointe-Noire (Publié au JO 1970-21)

Ordonnance n°40-70 du 24 septembre 1970 portant nationalisation des sociétés SIAN SOSUNIARI et leurs filiales (Publié au JO 1970-19)

Ordonnance n°41-70 du 24 septembre 1970 portant création de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-309 du 23 septembre 1970 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-307 du 21 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-192 du 09/06/70 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-308 du 21 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-193 du 9 juin 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-20)

Ordonnance n°39-70 du 21 septembre 1970 portant modification de l'ordonnance n°2-69 du 7 février 1969 créant la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°70-300 du 19 septembre 1970 fixant la composition de la commission spéciale de discipline et les règles de procédure (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-301 du 19 septembre 1970 nommant M.BIHONDA Jean, en qualité de secrétaire de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-302 du 19 septembre 1970 portant nomination de chefs de division à la direction générale du travail et d'inspecteurs interrégionaux du travail (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-303 du 19 septembre 1970 portant attribution d'une indemnité forfaitaire et d'une indemnité de représentation aux adjoint aux maires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-304 du 19 septembre 1970 fixant le tarif de remboursement des frais de traitement à la maternité Blanche GOMES de Brazzaville (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-305 du 19 septembre 1970 fixant pour la maternité Blanche GOMES de Brazzaville la valeur en francs CFA de certaines lettres-clés de la nomenciature générale desactes professionnels (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-306 du 19 septembre 1970 portant nomination de délégué du contrôleur financier de l'agence transcongolaise des communnications (ATC) (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-298 du 18 septembre 1970 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie AI de l'enseignement au tableau d'avancement pouur l'année 1969 (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-299 du 18 septembre 1970 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1969 (Publié au JO 1970-20)

Décret n°70-297 du 17 septembre 1970 portant rectificatif à l'article 1er (2°) du décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-295 du 16 septembre 1970 portant nomination de M. TATHY Félix en qualité de directeur général de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-296 du 16 septembre 1970 portant nomination de M. N'GAKEGNI Prosper-Martin, professeur de lycée, en qualité de directeur du centre national de recherche et d'action pédagogique (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-294 du 15 septembre 1970 portant nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-19)