Textes de droit congolais
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Décret n°70-168 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MANN Mauront en qualité de conseiller politique à Bruxelles (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-169 du 22 mai 1970 portant nomination de M. ENGOUA Eugène-Bruno en qualité de premier sécretaire d'Ambassade à BUCAREST (Roumanie) (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-170 du 22 mai 1970 portant nomination de M. GAMBICKY Alexandre en qualité de conseiller politique à l'ambassade de Congo à BONN (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-171 du 22 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-11)
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Ordonnance n°14-70 du 22 mai 1970 rectificative à la liste des fêtes légales fixées par la loi n°2-64 du 13 juin 1964 (Publié au JO 1970-11)
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Ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (Publié au JO 1970-11)
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Modifié par : Ordonnance n°20-70 du 9 juillet 1970 modifiant l'article 8 de l'ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (JO 1970-14)
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Décret n°70-158 du 21 mai 1970 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de M.SOMBO Léon (Non publié au JO)
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Décret n°70-159 du 21 mai 1970 portant organisation du contrôle financier de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-156 du 20 mai 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 (travaux publics) et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-157 du 20 mai 1970 portant promotion des ingénieurs des travaux publics (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-152 du 15 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-153 du 15 mai 1970 portant titularisation des administrateurs des SAF (Publié au JO 1970-11)
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Modifié par : Décret n°71-125 du 10 mai 1971 portant rectificatif au décret n°70-153 du 15 mai 1970 portant titularisation des administrateurs des SAF (JO 1971-10)
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Décret n°70-154 du 15 mai 1970 au décret n°70/93 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BON Faustin (Publié au JO 1970-11)
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Ordonnance n°13-70 du 15 mai 1970 portant création de l'office du cacao de la Sangha (Publié au JO 1970-11)
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Abrogé par : Ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (OCC) (Non publié au JO)
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Décret n°70-146 du 14 mai 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 69 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-147 du 14 mai 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-148 du 14 mai 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A? hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-149 du 14 mai 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1969 des ingénineurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo e tdressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-150 du 14 mai 1970 portant promotion à trois ans de M. NTSIBA MAthieu, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-11)
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Décret n°70-151 du 14 mai 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1970-11)