Textes de droit congolais

Décret n°70-291 du 14 septembre 1970 portant réorganisation du secrétariat général du conseil d'Etat (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-292 du 14 septembre 1970 portant transfert de crédits (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-293 du 14 septembre 1970 portant nomination d'un officier de l'armée populaire nationale au poste d'attaché militaire auprès de l'ambassade du Congo à Moscou (Publié au JO 1970-19)

Décret n°70-289 du 7 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-290 du 7 septembre 1970 portant rectificatif à l'additif n°70-124 du 21/04/70 au décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°37-70 du 7 septembre 1970 portant réglementation des règles de procédure concernant les actions intentées par ou contre l'Etat (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°38-70 du 7 septembre 1970 sur la discipline des fonctionnaires civils (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°36-70 du 4 septembre 1970 donnant l'aval de l'Etat pour une opération de préfinancement de barges construites pour le compte de l'A.T.C (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-288 du 3 septembre 1970 portant nomination à titre exceptionnzl dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-286 du 2 septembre 1970 portant rectificatif au décret n°70-101 du 6 avril 1970 accordant une bonification d'un échelon à M.KITOKO André, ingénieur des TP (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-287 du 2 septembre 1970 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ALIHONOU Emmanuel (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°35-70 du 2 septembre 1970 portant ratification des accords signés entre la République Populaire de Chine (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-285 du 1er septembre 1970 portant reprise de session de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-283 du 29 août 1970 relatif à l'organsiation des services du commerce et de l'industrie (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-284 du 29 août 1970 portant intégration et nomination de M. BEMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A de l'enseignement technique (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°32-70 du 28 août 1970 portant approbation de l'accord de crédit de développement entre la République Populaire du Congo et l'association internationale pour le développement (projet d'aménagement) routier Pointe-Noire Makola) (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-70 du 28 août 1970 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République Italienne signé à Rome le 28 septembre 1968 (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°34-70 du 28 août 1970 portant ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République Islamique de Mauritanie signé à Brazzaville le 28 mai 1970 (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-281 du 27 août 1970 portant nomination des chefs de district et de PCA (Publié au JO 1970-18)

Décret n°70-280 du 25 août 1970 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean Jacques administrateur des SAf de 5e échelon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Publié au JO 1970-17)