Textes de droit congolais
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Décret n°70-278 du 19 août 1970 portant organisation du service d'études et de coordination interministérielle de l'information gouvernementale (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-279 du 19 août 1970 portant rectificatif au décret rectificatif n°70-190 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-271 du 18 août 1970 déterminant le niveau de recrutement dans les cadres des douanes des titulaires du diplôme d'études techniques de l'école nationale des douanes de NEUILLY (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-272 du 18 août 1970 portant révocation de M. GABOU Antoine Magistrat (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-273 du 18 août 1970 portant virement de crédits (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-274 du 18 août 1970 portant création de l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-275 du 18 août 1970 portant organisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-276 du 18 août 1970 portant nomination de M. BAKOUMASSE Patrice en qualité de directeur technique de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-277 du 18 août 1970 portant nomination de M. KABA Fidèle en qualité de directeur administratif de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-17)
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Ordonnance n°28-70 du 18 août 1970 portant création de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Publié au JO 1970-17)
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Ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie (Publié au JO 1970-17)
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Abrogé par : Ordonnance n°27-71 du 3 novembre 1971 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de... (JO 1971-22)
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Ordonnance n°30-70 du 18 août 1970 portant création de la société congolaise de disques (Publié au JO 1970-17)
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Abrogé par : Loi n°24-82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Non publié au JO)
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Ordonnance n°31-70 du 18 août 1970 portant statut général des cadres de l'Armée Populaire National (Publié au JO 1970-17)
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Modifié par : Ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 Août 1970 portant statut général des cadres de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°70-267 du 17 août 1970 portant nomination d'un conseiller technqiue auprès du ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-269 du 17 août 1970 portant création d'une direction des travaux du génie (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-270 du 17 août 1970 portant nomination des directeurs général et technqiue de la société nationale d'élevage (SONEL) (Publié au JO 1970-17)
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Décret n°70-266 du 5 août 1970 portant nomination de M. TCHILOEMBA, l'inspecteur du trésor stagiaire en qualité de délégué du contrôleur financier de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-262 du 4 août 1970 portant virement de crédits (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-263 du 4 août 1970 portant nomination de M. LOUBAYI Honoré en qualité de directeur de la caisse congolaise de réassurance (Publié au JO 1970-16)
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Décret n°70-264 du 4 août 1970 portant création et organisation de la Direction du protocole d'Etat (Publié au JO 1970-16)