Textes de droit congolais

Décret n°70-117 du 18 avril 1970 déterminant l'équivalence académique d'un diplôme délivré en République fédérale d'Allemagne (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-118 du 18 avril 1970 portant révocation de M. AWASSI Jean-Baptiste, magistrat (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-119 du 18 avril 1970 prononçant des sanctions contre les fonctionnaires inculpés indirectes coup d'Etaat manqué du 23 mars 1970 (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-111 du 15 avril 1970 portant reconstitution de carrière administrative de M. N'GOUOTO Charles, administrateur de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-113 du 15 avril 1970 portant délégation de pouvoirs de nomination e d'affectation (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-114 du 15 avril 1970 relatif aux intérims des membres du Conseil d'Etatc (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-115 du 15 avril 1970 portant reclassement de M. GOMA Philippe au grade d'administrateur du travail (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-116 du 15 avril 1970 réglementant l'excercice de la médecine dans les établissements médico-sociaux et sanitaires des entreprises d'Etats et para étatique de la République populaire du Congo (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-110 du 11 avril 1970 portant destitution des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-109 du 10 avril 1970 portant reclassement de M, BONGOU Léon, ingénieur-adjoint des travaux publics (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-104 du 7 avril 1970 portant nomination des chefs de PCA (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-108 du 7 avril 1970 portant nomination du personnel diplomatique et consulaire de la légation de la République Démocratique d'Allemagne (Non publié au JO)

Décret n°70-100 du 6 avril 1970 portant nomination de M. NIONO Luc en qualité d'attaché d'ambassade à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-101 du 6 avril 1970 accordant une bonification d'échelon à M.KITOKO André, ingénieur des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-102 du 6 avril 1970 portant destitution de deux officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-99 du 4 avril 1970 portant nomination des commissaires du gouvernement (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-98 du 3 avril 1970 portant dissolution du corps de la gendarmerie nationale congolaise (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-97 du 1er avril 1970 fixant la composition du conseil État de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-82 du 31 mars 1970 portant nomination de M. Albert LEMBA en qualité de secrétaire d'ambassade à BONN (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-83 du 31 mars 1970 portant nomination de M. GANGA Dieudonné en qualité d'attaché d'ambassade du Congo à BONN (Publié au JO 1970-08)