Textes de droit congolais

Décret n°70-265 du 4 août 1970 fixant les indemnités de représentation allouées à certains personnels de la direction du protocole État (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-261 du 3 août 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°26-70 du 3 août 1970 portant confiscation des biens de la société Afris Bois Congo (Publié au JO 1970-17)

Ordonnance n°27-70 du 3 août 1970 portant création de la société nationale de transformation du bois (Publié au JO 1970-17)

Ordonnance n°25-70 du 1er août 1970 portant réglementation des conditions de séjour en République Populaire du Congo des personnes de nationalité étrangère ayant fait l'objet de condamnation judiciaire (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-259 du 1er août 1970 portant remise de peine (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-260 du 1er août 1970 portant transfert du commandement de l'armée de l'AI à Brazzaville (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-256 du 29 juillet 1970 portant constitution d'un comité national consultatif des commissionnaires en douane agréés (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-257 du 29 juillet 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-258 du 29 juillet 1970 portant promotion de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie A-I des services techniques (agriculture) au titre de l'avancement 1969 (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-251 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-252 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-253 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-254 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exteptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-255 du 21 juillet 1970 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-250 du 20 juillet 1970 portant nomination de M. BANDZOUZY Georges en qualité de conseiller économique et commercial à l'ambassade du Congo à Bucarest (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-249 du 18 juillet 1970 autorisant un blocage des crédits du buegt de fonctionnement de l'excercice 1970 (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°24-70 du 18 juillet 1970 portant ratification de la convention financière conclue le 6 mai 1970 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'instituto di crédito par le impresse di publica utilita (ICIPU) (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°23-70 du 17 juillet 1970 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel ferroviaire (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-247 du 17 juillet 1970 fixant les madalités de recrutement des élèves inspecteurs de police et leur accordant une bourse (Publié au JO 1970-15)