Textes de droit congolais

Décret n°70-84 du 31 mars 1970 portant nomination du sergent-chef KOMBILA Célestin en qualité d'attaché d'ambassade à Bangui (République Centrafricaine) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-85 du 31 mars 1970 additif au décret n°70-19 du 6 février 1970 portant nomination de M. François-Luc MACOSSO en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du royaume de Belgique (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-86 du 31 mars 1970 portant détachement de M. Jérôme GOMA NGANGA auprès de l'organisation de l'unité africiane (OUA) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-87 du 31 mars 1970 portant affectation de M. ISSAMBO Louis, administrateur de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-88 du 31 mars 1970 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-89 du 31 mars 1970 portant nomination de M. NGOYO François en qualité de secrétaire d'Ambassade du Congo à Bangui (république centrafriciane) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-90 du 31 mars 1970 portant nomination aux fonctions de secrétaire général et secrétaire général adjoint à l'aviation civile (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-91 du 31 mars 1970 déterminant les conditions d'application de la loi n°24-67 du 21 décembre 1967 relative aux détournements des deniers publics commis par les fonctionnaires et agents de État (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-92 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BOLLO Hubert, sergent-chef de l'APN en qualité de chef de district de Souanké (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-93 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BON Faustin, sergent-chef de l'APN, en qualité de chef de district de Londéla-Kayes (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-95 du 31 mars 1970 portant nomination de M. LOUBAKI Bernard, administrateur des SAF en qualité de directeur des services de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°70-96 du 31 mars 1970 portant nomination des chefs de poste de contrôle administratif (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-79 du 28 mars 1970 fixant le prix à l'achat de l'or brut par le service des mines (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-80 du 28 mars 1970 relatif à la dénonciation du contrat particulier d'une durée de trois ans passé entre la République Populaire du Congo et l'ASECNA le 7 juin 1966 du titre des articles 10 et 12 de la convention Saint-Louis (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-81 du 28 mars 1970 portant création du secrétariat général de l'aviation civile (Publié au JO 1970-08)

Ordonnance n°12-70 du 28 mars 1970 interdisant l'ouverture des pistes, l'appropriation des buchers pour ravitaillement en carburant des aéronef sur des aérodromes, des ponts bacs et routes en République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-78 du 26 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-70 du 25 mars 1970 accordant l'aval de l'Etat à l'emprunt contracté par l'ASECNA auprès de la Banque Nationale de Développement du Congo (B.N.D.C) (Publié au JO 1970-07)

Ordonnance n°09-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1969 les taux de la taxe régionale (Publié au JO 1970-07)

Ordonnance n°10-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1970 les taux de la taxe régionale (Publié au JO 1970-07)