Textes de droit congolais

Arrêté n°3027 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nkola, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2 (Kayes) de la zone III Kouilou du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3101 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale JETEC INGENIERIE à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3102 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale PONTICELLI UPSTREAM à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3103 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale UNITED SAFETY CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3104 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale HEMA - CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3105 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEACOR WORLDWIDE Inc. à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-92 du 6 avril 2016 portant cession à titre onéreux à la société CONGO TRANSIT BUSINESS (CTB), du domaine privé de l'Eta, situé à Pointe-Noire, département de Pointe-Noire, cadastée : section I, bloc 75, parcelle /, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-87 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-88 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-89 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4 Owando (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-91 du 5 avril 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°2971 du 5 avril 2016 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'Etat - major intérarmées de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3016 du 5 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forstière d'exploitation Loumongo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 (Sibiti) de la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud, département de la Lékoumou (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3023 du 5 avril 2016 portant additif à l'arrêté n°1784 du 13 juillet 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (franchissement) (Publié au JO 2016-15)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-5 du 4 avril 2016 portant proclamation des resultats définitifs de l'élection du président de la Republique, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-03-sp)

Arrêté n°2921 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty -B Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Goa (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2922 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty B-Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Louessé (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2923 du 1 avril 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Centre Africain d'Etudes et de la Recherche pour le Développement CAERD (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2924 du 1 avril 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par la société RBLC Group Congo (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2925 du 1 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Gesti - Environnement (Publié au JO 2016-14)