Textes de droit congolais
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Décret n°70-77 du 20 mars 1970 plaçant à titre exceptionnel en position 'hors cadre''M. GONGARAD-NKOUA Auguste Célestin (Publié au JO 1970-07)
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Ordonnance n°7-70 du 18 mars 1970 portant majoration des taux de la taxe complémentaire applicables à certains carburants (Publié au JO 1970-08)
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Ordonnance n°8-70 du 18 mars 1970 modifiant les dispositions du code général des impôts en ce qui concerne l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-76 du 16 mars 1970 instituant une amende forfaitaire à l'encontre des utilisateurs des véhicules administratifs en dehors des heures de service (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-74 du 14 mars 1970 portant nomination d'inspecteurs des finances (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-70 du 12 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-71 du 12 mars 1970 portant retrait du décret n°70-7 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-72 du 12 mars 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-73 du 12 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dansl es catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1970-06)
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Modifié par : Décret n°70-297 du 17 septembre 1970 portant rectificatif à l'article 1er (2°) du décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (JO 1970-19)
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Modifié par : Décret n°71-138 du 15 mai 1971 portant additif au décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (JO 1971-11)
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Décret n°70-65 du 10 mars 1970 portant nomination de M. BATCHI Stanislas en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Algérienne, populaire et démocratique (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-66 du 10 mars 1970 portant nomination de M. BACKANGA Hyacinthe, secrétaire d'administration, en qualité de secrétaire général de la région du pool (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-67 du 10 mars 1970 portant nomination du personnel de l'enseignement (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-68 du 10 mars 1970 désaffectant des parcelles de terraine du domaine public, militaire et fluvial sises à Brazzaville-M'Pila pour être mises à la dispsoitions de l'agence transcongolaise des communications (Publié au JO 1970-06)
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Ordonnance n°06-70 du 10 mars 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°4-70 du 28 janvier 1970 (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-56 du 3 mars 1970 portant nomination de M. Julien BOUKAMBOU en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en URSS (Publié au JO 1970-06)
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Modifié par : Décret n°71-401 du 13 décembre 1971 portant rectificatif au décret n°70-56 du 03/03/70 portant nomination de M. BOUKAMBOU Julien en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en Union des... (JO 1971-24)
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Décret n°70-57 du 3 mars 1970 portant nomination de M. MONGO Joseph en qualité d'attaché Culturel à l'ambassade de la République du Congo à Paris (FRANCE) (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-58 du 3 mars 1970 portant nomination de M. Vincent BOUMPENY en qualité de deuxiéme secrétaire à l'mbassade du Congo à GENEVE (SUISSE) (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-59 du 3 mars 1970 portant nomination de M. François ABANGO d'ambassade du Congo au CAIRE (EGYPTE) (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-60 du 3 mars 1970 portant nomination de M. ANIZOCK Jean en qualité d'attaché de presse à l'ambassade du Congo à Paris (FRANCE) (Publié au JO 1970-06)