Textes de droit congolais

Décret n°70-248 du 17 juillet 1970 portant nomination de M. DIAWARA GAetan, ingénieur des travaux des eaux et forêts stagiaire (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-245 du 16 juillet 1970 portant reclassement et nomination dansl es cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAf) de M. EKONDY-AKALA (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-246 du 16 juillet 1970 portant création d'une direction du service du matériel de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-243 du 15 juillet 1970 portant intégration et nomination de M. EMPANA Alphonse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-244 du 15 juillet 1970 portant reclassement dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de m. OLASSA Paul Henri (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-239 du 14 juillet 1970 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-240 du 14 juillet 1970 portant publication de la convention de Genève sur le plateau continental du 29 avril 1958 (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-241 du 14 juillet 1970 portant titutlarisation au titre de l'année 1969 de M. BOUITY Jean Pierre, pharmacien stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (service sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-242 du 14 juillet 1970 portant nomination de M. DINGHAT Jean michel, commis prinicipal des SAF de 3e échelon en qualité de chef de PCA de N'GO (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°21-70 du 14 juillet 1970 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-238 du 13 juillet 1970 portant titularisation de M. BANZOUZI Georges, administrateur stagiaire des SAf (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°20-70 du 9 juillet 1970 modifiant l'article 8 de l'ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-236 du 7 juillet 1970 portant titularisation et nomination de M. MISSAMOU Jean-Baptiste ingénieur des TPE (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-237 du 7 juillet 1970 portant additif n°4 au décret n°62-127 du 7 mai 1962 sur le recrutement dans l'armée (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-234 du 6 juillet 1970 portant approbation du réglement financier de l'agance transcongolaise des communications (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-231 du 3 juillet 1970 portant nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des douanes (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-232 du 3 juillet 1970 portant nomination de M. PAscal OKYEMBA-MORLENDE en qualité d'ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire du Congo en République Populaire de Chine (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-229 du 2 juillet 1970 portant nomination de M. BONDOUMBOU Jérôme président du conseil d'administration de la caisse congolaise de réassurance (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-230 du 2 juillet 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A.I des douanes (Publié au JO 1970-14)