Textes de droit congolais

Décret n°70-267 du 17 août 1970 portant nomination d'un conseiller technqiue auprès du ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-269 du 17 août 1970 portant création d'une direction des travaux du génie (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-270 du 17 août 1970 portant nomination des directeurs général et technqiue de la société nationale d'élevage (SONEL) (Publié au JO 1970-17)

Décret n°70-266 du 5 août 1970 portant nomination de M. TCHILOEMBA, l'inspecteur du trésor stagiaire en qualité de délégué du contrôleur financier de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-262 du 4 août 1970 portant virement de crédits (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-263 du 4 août 1970 portant nomination de M. LOUBAYI Honoré en qualité de directeur de la caisse congolaise de réassurance (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-264 du 4 août 1970 portant création et organisation de la Direction du protocole d'Etat (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-265 du 4 août 1970 fixant les indemnités de représentation allouées à certains personnels de la direction du protocole État (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-261 du 3 août 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-18)

Ordonnance n°26-70 du 3 août 1970 portant confiscation des biens de la société Afris Bois Congo (Publié au JO 1970-17)

Ordonnance n°27-70 du 3 août 1970 portant création de la société nationale de transformation du bois (Publié au JO 1970-17)

Ordonnance n°25-70 du 1er août 1970 portant réglementation des conditions de séjour en République Populaire du Congo des personnes de nationalité étrangère ayant fait l'objet de condamnation judiciaire (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-259 du 1er août 1970 portant remise de peine (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-260 du 1er août 1970 portant transfert du commandement de l'armée de l'AI à Brazzaville (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-256 du 29 juillet 1970 portant constitution d'un comité national consultatif des commissionnaires en douane agréés (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-257 du 29 juillet 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-258 du 29 juillet 1970 portant promotion de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie A-I des services techniques (agriculture) au titre de l'avancement 1969 (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-251 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-252 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-253 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)