Textes de droit congolais

Décret n°70-227 du 1er juillet 1970 portant détachement de M. ONGAGOU Alphonse, administrateur des SAF auprès de la CIDOLOU (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-228 du 1er juillet 1970 portant règlementation des conditions générales de fonctionnement de la caisse congolaise de réassurance, créée par l'ordonnance 2/70 du 10 janvier 1970 (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-224 du 29 juin 1970 portant détachement de M. MOUNTHAULT Hilaire (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-225 du 29 juin 1970 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 de l'enseignement au tableau d'avancement de l'année 1969 (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-226 du 29 juin 1970 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo (Année 1969) (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-223 du 27 juin 1970 portant rectificatif au décret n°70-124 du 21/04/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-222 du 26 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-221 du 25 juin 1970 au décret n°70-189 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-220 du 24 juin 1970 fixant les droits d'inscription aux examens du BEMG et CEPE dans la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-217 du 23 juin 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-218 du 23 juin 1970 portant nomination de M. DINGHAT Jean Michel, commis principal des SAF de 3e échelon en qualité d'adjoint au sous-préfet d'Ewo (régularisation) (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-219 du 23 juin 1970 déclarant la vendredi 26 juin 1970 ournée chômée et payée dans la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-216 du 19 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-207 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-208 du 16 juin 1970 portant élevation à la dignité de l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-210 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-211 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-212 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-213 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-214 du 16 juin 1970 approuvant la convention entre le gouvernement congolais et M.DANZE (Publié au JO 1970-13)