Textes de droit congolais

Décret n°70-254 du 21 juillet 1970 portant nomination à titre exteptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-255 du 21 juillet 1970 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-250 du 20 juillet 1970 portant nomination de M. BANDZOUZY Georges en qualité de conseiller économique et commercial à l'ambassade du Congo à Bucarest (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-249 du 18 juillet 1970 autorisant un blocage des crédits du buegt de fonctionnement de l'excercice 1970 (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°24-70 du 18 juillet 1970 portant ratification de la convention financière conclue le 6 mai 1970 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'instituto di crédito par le impresse di publica utilita (ICIPU) (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°23-70 du 17 juillet 1970 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel ferroviaire (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-247 du 17 juillet 1970 fixant les madalités de recrutement des élèves inspecteurs de police et leur accordant une bourse (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-248 du 17 juillet 1970 portant nomination de M. DIAWARA GAetan, ingénieur des travaux des eaux et forêts stagiaire (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-245 du 16 juillet 1970 portant reclassement et nomination dansl es cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAf) de M. EKONDY-AKALA (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-246 du 16 juillet 1970 portant création d'une direction du service du matériel de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-243 du 15 juillet 1970 portant intégration et nomination de M. EMPANA Alphonse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-244 du 15 juillet 1970 portant reclassement dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de m. OLASSA Paul Henri (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-239 du 14 juillet 1970 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-240 du 14 juillet 1970 portant publication de la convention de Genève sur le plateau continental du 29 avril 1958 (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-241 du 14 juillet 1970 portant titutlarisation au titre de l'année 1969 de M. BOUITY Jean Pierre, pharmacien stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (service sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-242 du 14 juillet 1970 portant nomination de M. DINGHAT Jean michel, commis prinicipal des SAF de 3e échelon en qualité de chef de PCA de N'GO (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°21-70 du 14 juillet 1970 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-238 du 13 juillet 1970 portant titularisation de M. BANZOUZI Georges, administrateur stagiaire des SAf (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°20-70 du 9 juillet 1970 modifiant l'article 8 de l'ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (Publié au JO 1970-14)