Textes de droit congolais

Décret n°70-35 du 10 février 1970 portant nomination de M SAMBA Prosper administrateur des SAF, en qualité de directeur des mines e tde la géologie (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-36 du 10 février 1970 portant affectation de M. FILA Antoine docteur en médecine (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-37 du 10 février 1970 portant nomination de M. BABA DIOP Mamadou, administrateur des SAF en qualité de directeur des études et de la programmation (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-26 du 9 février 1970 portant nomination à titre posthume dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-27 du 9 février 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-28 du 9 février 1970 additif au décret n°70-8 du 14 janvier 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-29 du 9 février 1970 relevant le lieutenant LEKONDZA ANdré dans ses fonctions au poste d'attaché militaire de l'ambassade du Congo au Caire (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-30 du 9 février 1970 portant nomination d'un chef d'Etat-Major Adjoint de l'armée Populaire Nationale (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-31 du 9 février 1970 portant nomination de M. DHISSI Gaston-Emmanuel en qualité de secrétaire d'ambassade à Alger (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-32 du 9 février 1970 portant nomination du capitaine Mathias FERRET en qualité de chargé d'affaires de la République Populaire du Congo en République Centrafricaine (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-21 du 7 février 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des administrateurs du travail (catégorie A hiérarchie I des SAF) et dressant la liste de fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-22 du 7 février 1970 portant promotion des administrateurs du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAf au titre de l'année 1969 (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-23 du 7 février 1970 portant remise de peine (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-24 du 7 février 1970 portant reclassement de M. DINGA-OTE Alphonse, inspecteur principal de l'échelon des douanes (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-25 du 7 février 1970 rectificatif au décret n°69-347 du 28 octobre 1969 portant reclassement des inspecteurs des douanes sortie de l'école Nationale des douanes en qualité d'inspecteur principal (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-15 du 6 février 1970 complétant le décret n°62-154 du 29 mai 1962 déterminant les avantages accordés aux membres de la Cour Suprême (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-16 du 6 février 1970 portant nomination deM. AUguste MOMBONGO en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République POpulaire du Congo en République du Gabon (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-17 du 6 février 1970 portant nomination de M. GALLIMONI Jean LOuis, ingénieur des travaux publics directeur général de la Régie Nationale des transports et des travaux publics (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-18 du 6 février 1970 portant nomination de M. Charles ASSEMEKANG en qualité de Président de la Cour Suprême (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-19 du 6 février 1970 portant nomination de M. FRançois-Luc MACOSSO en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République POpulaire du Congo auprès du royaume de Belgique (Publié au JO 1970-04)