Textes de droit congolais

Décret n°70-188 du 4 juin 1970 portant promotion des administrateurs du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1969 (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-189 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-190 du 4 juin 1970 portant rectificatif au décret n°70-27 du 09/02/1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-178 du 3 juin 1970 portant nomination du directeur du contrôle financier (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-179 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°1-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-180 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°2-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-181 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°3-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-182 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°4-69 end ate du 30 janvier 1970 d conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-183 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°5-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-184 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°6/69 end ate du 30 janver 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-185 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°7-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-186 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°8-69 en date du 30 janvier 1970 duconseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-187 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°9/69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-176 du 1er juin 1970 portant nomination de M. SEPEYNITH KOMBE Oscar, attaché des SAF en qualité de directeur de l'administration au secrétariat général à l'aviation civile (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-174 du 30 mai 1970 portant remise de peine (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-175 du 30 mai 1970 portant commutation de peine (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-172 du 27 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°70-173 du 27 mai 1970 organisant our l'année 1970 des adjudications de droits de dépôts de permis temporaire d'exploitation (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-160 du 22 mai 1970 portant nomination de M. LOUNDA Jean-Baptiste en qualité de chargé d'affaires à Bucarest (ROUMANIE) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-161 du 22 mai 1970 portant nomination de M. BIKINDOU Maurice en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUba) (Publié au JO 1970-11)