Textes de droit congolais
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Décret n°70-207 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-208 du 16 juin 1970 portant élevation à la dignité de l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-210 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-211 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-212 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-213 du 16 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-214 du 16 juin 1970 approuvant la convention entre le gouvernement congolais et M.DANZE (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-215 du 16 juin 1970 portant nomination du capitaine LELO Gaston en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-204 du 15 juin 1970 confiant à l'office national congolais du tourisme l'administration et l'exploitation des biens et droits mibiliers et immobiliers des établissements à caractère commercial dénommés hôtel du pool et hôtel de Bacongo (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-205 du 15 juin 1970 portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'école normale supérieure (2e section) pour la formation des inspecteurs de l'enseignement primaire (Publié au JO 1970-13)
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Ordonnance n°19-70 du 15 juin 1970 relative à la mise à la disposition de l'ATC des biens meubles et immeubles de l'ex-CGTAE (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-200 du 12 juin 1970 portant virement de crédits (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-201 du 12 juin 1970 attribuant à la société congolaise industrielle des bois un permis industriel n°8 de 25. 000 ha situé dans lé réserve de la Sangha-N'daki (Publié au JO 1970-13)
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Modifié par : Décret n°73-221 du 19 juillet 1973 modifiant le décret n°70-201 du 16 juin 1970 attribuant à la société congolaise industrielle des bois (C.I.B.) le permis industriel n°8 (JO 1973-15)
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Décret n°70-202 du 12 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du méite congolais (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-203 du 12 juin 1970 portant application de l'ordonnance n°1/70 du 10 janvier 1970 institutant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (Publié au JO 1970-13)
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Modifié par : Décret n°70-319 du 3 octobre 1970 rectificatif au décret n°70-203 du 12 juin 1970 portant application de l'ordonnance n°1-70 du 10 janvier 1970 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (JO 1970-20)
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Décret n°70-195 du 11 juin 1970 portant nomination du représentant permanent du Congo à l'UNESCO (Publié au JO 1970-12)
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Décret n°70-196 du 11 juin 1970 accordant l'autonomie financière en matière de gestion des opérations économiques de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-197 du 11 juin 1970 portant nomination de M. Arthur PENE, Ingénieur des travaux Agricoles de 3e échelon au poste de directeur général des services agricoles et zootechniques par intérim (régularisation) (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-198 du 11 juin 1970 portant nomination de M. BONGHO-NOUARRA Maurice Stéphane, ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de directeur général des services agricoles et zootechniques (Publié au JO 1970-13)
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Décret n°70-199 du 11 juin 1970 portant nomination de M. TANTSIBA Albert, secrétaire principal d'administration de 5e échelon des SAF en qualité de chef de district de Loukoléla (Publié au JO 1970-13)