Textes de droit congolais

Ordonnance n°18-70 du 10 juin 1970 donnant l'aval de l'Etat au B.C.C.O pour l'obtention d'un crédit bancaire auprès de la Banque commerciale congolaise (Publié au JO 1970-12)

Ordonnance n°16-70 du 9 juin 1970 donnant l'aval de l'Etat pour une opération de préfinancement de barges construites pour le compte de l'ATC (Publié au JO 1970-13)

Ordonnance n°17-70 du 9 juin 1970 portant ratification des accords signés entre la République du Congo et la République Démocratique Allemande (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-192 du 9 juin 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-193 du 9 juin 1970 portant promotion au titre de l'année 1969 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I (serices sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-194 du 9 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-191 du 5 juin 1970 supprimant l'article 3 du décret n°68-202 du 22 juillet 1968 portant création d'une commission des niveaux de recrutement dans la fonction publique (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-188 du 4 juin 1970 portant promotion des administrateurs du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1969 (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-189 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-190 du 4 juin 1970 portant rectificatif au décret n°70-27 du 09/02/1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-178 du 3 juin 1970 portant nomination du directeur du contrôle financier (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-179 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°1-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-180 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°2-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-181 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°3-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-182 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°4-69 end ate du 30 janvier 1970 d conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-183 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°5-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-184 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°6/69 end ate du 30 janver 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-185 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°7-69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-186 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°8-69 en date du 30 janvier 1970 duconseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-187 du 3 juin 1970 rendant exécutoire la délibération n°9/69 en date du 30 janvier 1970 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1970-12)