Textes de droit congolais

Décret n°69-387 du 20 novembre 1969 réglementant les cessions de terrains nus ou de droits rééls portant sur ces terrains (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°24-69 du 18 novembre 1969 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°25-69 du 18 novembre 1969 portant amnistie (Publié au JO 1969-23)

Décret n°69-380 du 17 novembre 1969 portant additif au décret n°64-328 du 23 septembre 1964 et création de circonscription d'inspections portant régionales des postes et télécommunications (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°23-69 du 13 novembre 1969 portant ratification de l'accord international sur le sucre de 1968 et adhésion de la République du Congo audit accord (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°22-69 du 10 novembre 1969 portant création de la cour martiale (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°20-69 du 24 octobre 1969 portant suppression des activités de l'ATEC sur le territoire de la République du Congo et nationalisation de ses biens (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°21-69 du 24 octobre 1969 portant création de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°19-69 du 23 octobre 1969 portant ratification des accords de coopération économique et technique signés entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°16-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des mémoires d'honoraires, ordonnances de taxe ou tenu autres mandats alloués aux magistrats, greffiers, avocats, interprètes, agents d'exécution, agents de la force publique et agent de poursuites (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°17-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des émoluments ou honoraires des greffiers en chef, notaires, commissaires-priseurs, secrétaires des tribunaux du travail, interprètes, cadres permanents du service judiciaires ou en activité permanente au sein de ce service (Publié au JO 1969-21)

Ordonnance n°18-69 du 10 octobre 1969 portant création de la chambre des huissiers de justice près la cour d'appel du Congo (Publié au JO 1969-21)

Décret n°69-318 du 4 septembre 1969 portant application de l'ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 au personnel de la caisse de soutien à la production rurale (CSPR) (Publié au JO 1969-18)

Décret n°69-313 du 1er septembre 1969 fixant les modalités d'attributions des primes et indemnités particulières en faveur des personnels des entreprises visées par la loi n°10-65 (Publié au JO 1969-18)

Décret n°69-309 du 26 août 1969 réglementant l'attribution des droits d'exploitation forestière dans les régions de la Likouala et de la Sangha (Publié au JO 1969-17)

Ordonnance n°15-69 du 14 août 1969 ordonnance portant grâce amnistiante (Publié au JO 1969-17)

Décret n°69-299 du 12 août 1969 fixant les jours chômés à l'occasion de la fête nationale (Publié au JO 1969-16)

Ordonnance n°14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'Accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Publié au JO 1969-01-sp)

Décret n°69-298 du 1er août 1969 portant virement de crédits (Publié au JO 1969-16)

Décret n°69-297 du 29 juillet 1969 portant révision de la situation administrative de M. MIEHAKANDA Joseph, médecin (Publié au JO 1969-16)