Textes de droit congolais

Décret n°70-176 du 1er juin 1970 portant nomination de M. SEPEYNITH KOMBE Oscar, attaché des SAF en qualité de directeur de l'administration au secrétariat général à l'aviation civile (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-174 du 30 mai 1970 portant remise de peine (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-175 du 30 mai 1970 portant commutation de peine (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-172 du 27 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°70-173 du 27 mai 1970 organisant our l'année 1970 des adjudications de droits de dépôts de permis temporaire d'exploitation (Publié au JO 1970-12)

Décret n°70-160 du 22 mai 1970 portant nomination de M. LOUNDA Jean-Baptiste en qualité de chargé d'affaires à Bucarest (ROUMANIE) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-161 du 22 mai 1970 portant nomination de M. BIKINDOU Maurice en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUba) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-162 du 22 mai 1970 portant nomination de M. OLAYI Lambert en qualité de premier secrétaire à la Havana (CUba) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-163 du 22 mai 1970 portant nomination de M. ONDIMA Firmin, en qualité d'attaché d'ambassade à Moscou (URSS) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-164 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MANANGA René en qualité de Conseiller Politique à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°70-165 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MANANGA René en qualité de conseiller politique à Moscou (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-166 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MOYASCO Anatole en qualité de premier secrétaire à l'ambassade du Congo à MOSCOU (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-167 du 22 mai 1970 portant nomination de M. BATOUMOUENY Maurice en qualité de 2eme secrétaire à l'ambassade du Congo à Moscou (URSS) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-168 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MANN Mauront en qualité de conseiller politique à Bruxelles (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-169 du 22 mai 1970 portant nomination de M. ENGOUA Eugène-Bruno en qualité de premier sécretaire d'Ambassade à BUCAREST (Roumanie) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-170 du 22 mai 1970 portant nomination de M. GAMBICKY Alexandre en qualité de conseiller politique à l'ambassade de Congo à BONN (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-171 du 22 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-11)

Ordonnance n°14-70 du 22 mai 1970 rectificative à la liste des fêtes légales fixées par la loi n°2-64 du 13 juin 1964 (Publié au JO 1970-11)

Ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-158 du 21 mai 1970 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de M.SOMBO Léon (Non publié au JO)