Textes de droit congolais

Décret n°69-296 du 28 juillet 1969 déclarant le jeudi 31 juillet 1969 journée chômée et payée (Non publié au JO)

Décret n°69-291 du 23 juillet 1969 portant nomination du directeur de cabinet du premier ministre (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-292 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore GUINDO-YAYOS, secrétaire d'Etat à l'équipement, chargé des postes et télécommunications, de l'aviation civile, du tourisme e tde l'ASECNA (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-293 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. CHarles Maurice SIANARD, miinstre de l'économie et des finances, chargé du commerce (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-294 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Henri LOPEZ, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-295 du 23 juillet 1969 chargeant par intérim M. BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF, des fonctions de secrétaire Général du Gouvernement (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-290 du 21 juillet 1969 portant organisation du Laboratoire national de santé publique (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-289 du 16 juillet 1969 portant nomination de M. BAOUIDI-GOMA François, en qualité de chef de District (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-288 du 15 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. IKOUNGA Auxence, ministre de l'équipement, chargé de l'agriculture, des eaux et forêts (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-284 du 14 juillet 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 de médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-285 du 14 juillet 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-286 du 14 juillet 1969 portant rectificatif du décret n°69-231 du 16 mai 1969 portant création d'un service central du matériel automobile de l'Etat (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-287 du 14 juillet 1969 portant rectificatif au décret n°69-4 du 16 janvier 11969 portant nomination du lieutenant KOUAMBA Boniface en qualité de directeur de la production industrielle (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-283 du 12 juillet 1969 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Boniface dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-282 du 11 juillet 1969 portant nomination de M. DEBIAIS Raymond-Pierre, magistrat (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-280 du 9 juillet 1969 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-281 du 9 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Jacques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-278 du 7 juillet 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 de M. MAZU LIAMIDI, inspecteur principal de la catégorie A, hiérarchie I, des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-279 du 7 juillet 1969 portant promotion à trois ans de M. NGOMA-POATY Bernard, inspceteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du COngo (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-275 du 5 juillet 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-14)